20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Lire la suite

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou non couvert par les éléments suivants. Lire la suite

10 septembre 2015

Réponses à vos questions Ad’AP

Nous avons reçu un grand nombre de questions sur l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) à l’approche de la date du 27 septembre. Certaines d’entre elles abordent des thèmes utiles à d’autres gestionnaires d’établissements recevant le public. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des questions / réponses classées par thème. Cette rubrique sera mise à jour régulièrement. N »hésitez pas à parcourir cet article régulièrement. Lire la suite

4 juin 2015

Le Sénat donne son feu vert à l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur les Ad’AP

Le Sénat a donné dans la nuit du 2 au 3 juin 2015 son feu vert à l’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées. Présenté en urgence par le gouvernement, c’est-à-dire une lecture par chambre, il doit désormais être soumis à l’Assemblée nationale. Lire la suite

4 décembre 2014

Attestation d’accessibilité

Le Décret no 2014-1327 introduit une nouvelle notion importante d’attestation d’accessibilité. En effet, le propriétaire d’un établissement ou d’une installation soumis à l’obligation d’accessibilité est responsable de la transmission de l’attestation d’accessibilité ou du dépôt de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée concernant cet établissement ou installation. Lire la suite

20 novembre 2014

Accessibilité : maîtriser la procédure de l’Ad’Ap et les nouvelles règles dans l’existant

4 décembre 2014 : Une demi-journée de décryptage des nouveaux textes de l’accessibilité pour se préparer aux ad’ap accessibilité (agenda d’accessibilité programmée) en tenant compte des nouvelles règles dans l’existant.

En présence de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Avec l’expertise de représentants de la DHUP / DGALN, du Cerema, de juristes spécialisés et de Cyril Goutte, correspondant départemental accessibilité de la DDT de l’Ain. Lire la suite

3 juillet 2014

L’Etat signe une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance pour financer l’accessibilité

L’Etat – représenté par Michel Sapin, ministre des Finances et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées – a signé avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance une convention « pour mieux mobiliser les moyens financiers au service de l’accessibilité ». Cette convention s’inscrit dans le cadre de la future ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), qui doivent permettre d’achever la mise en accessibilité dans un délai de trois, six ou neuf ans selon le type d’équipements (voir nos articles ci-dessous). Lire la suite

26 juin 2014

Les Ad’AP adoptés par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juin 2014, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés prévue pour 2015. Les acteurs publics et privés disposeront, ainsi, entre trois et neuf années supplémentaires – trois ans de plus pour les transports urbains, six ans pour les transports départementaux, neuf ans pour les trains. En contrepartie, le projet de loi rend obligatoire le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés » (Ad’Ap) détaillant un calendrier de travaux. Lire la suite

14 juin 2014

Retour sur l’amendement et l’adoption de la loi d’habilitation sur l’accessibilité (Ad’AP) par l’Assemblée Nationale

Après avoir été adopté sans encombre au Sénat (voir nos articles à ce sujet), puis par la commission des affaires sociales de l’Assemblée (voir nos articles sur ce sujet), le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » a été voté en séance par les députés le 11 juin. Lire la suite

En direct des assises d’accessibilité : Procédure simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie

Claire-Lise Campion confirme qu’une procédure simplifiée sera mise en place pour les ERP de 5ème catégorie.
« Madame la Ministre Ségolène Neuville a bien expliqué cette volonté de simplification. Ce sera notamment par le biais d’un Cerfa facile à remplir. C’est un travail en cours depuis quelques semaines et qui aboutira. L’ordonnance précisera clairement les points qui ont été volontairement simplifiés ».

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion définit l’Ad’AP

Claire-Lise Campion : « L’Ad’AP n’est assurément pas un renoncement. Il n’est pas non plus un report de l’échéance de 2015. L’Ad’AP est le bras armé d’un volontarisme renouvelé. C’est un document de programmation et de financement des travaux d’accessibilité. Il est structuré en une ou plusieurs périodes. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des ERP publics ou privés et aux autorités d’organisation de transports de voyageurs. Lire la suite

28 mai 2014

Assemblée nationale : La commission des affaires sociales examine le projet de loi sur les Ad’AP

Après avoir été adopté sans encombre au Sénat (voir nos articles du 29 avril 2014), le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » a entamé son parcours à l’Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014 sur le contenu du texte). Lire la suite

29 avril 2014

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance est adopté par le Sénat

Ce lundi, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour rendre accessibles les ERP et les transports. Les objectifs de mise en conformité sont en effet encore loin d’être atteints, si l’on s’en tient à l’échéance du 1er janvier 2015, faisant dire à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qu’il est « utopique » que tous les établissements publics soient équipées d’ici là. Lire la suite

26 février 2014

Agendas d’accessibilité programmés et évolution du cadre normatif

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société. Lire la suite

25 septembre 2013

Le Comité interministériel entérine l’objectif 2015 d’accessibilité des bâtiments

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présidait mercredi 25 septembre la première réunion du Comité interministériel du handicap à Matignon.

« Entre la loi de 2005 et l’objectif d’accessibilité de 2015, nous sommes loin du compte ». Le constat est lucide. Il est de Jean-Marc Ayrault à l’issue de la première réunion du Comité interministériel du handicap depuis sa création en 2009. Lire la suite

1 mars 2013

Rapport de Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l’Essonne, en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public

Près de 38 ans après la loi de 1975 et 8 ans après celle de 2005, la société française a commencé à se rendre accessible aux personnes handicapées et de manière plus large aux personnes à mobilité réduite. Mais le résultat est loin d’être atteint d’où 40 propositions pour mobiliser et progresser. Lire la suite