6 août 2018

La loi ELAN sur l’évolution du logement votée en juin dernier

Le 1er juin dernier, à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté une mesure importante de la loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cette mesure porte sur le quota de logements neufs rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). 

Ce dernier est passé de 100%  de logements neufs rendus accessibles aux PMRcomme le prévoyait la loi de 2005 sur le handicap, à 10% aujourd’hui, soit un logement sur un 10. En ce qui concerne les 90 % des logements neufs restants, ils seront évolutifs, c’est à dire qu’ils pourront devenir accessibles aux personnes à mobilité réduite après travaux. Ces calculs se feront au sein de chaque bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte.

Plusieurs associations s’opposent à cette nouvelle loi, la définissant comme étant signe d’un « recul gigantesque » concernant l’accessibilité.

22 janvier 2020

La mise en accessibilité des immeubles facilitée dans les copropriétés

Une date à retenir pour l’accessibilité des logements des copropriétés : le 20 juin 2020 . N’importe quel copropriétaire d’une résidence ou d’un immeuble pourra se lancer dans des chantiers afin de rendre possible la circulation autonome des personnes en situation de handicap. Et ce, sans attendre l’accord du syndic et le vote de l’assemblée des copropriétaires.  […]

Lire la suite

7 janvier 2020

La douche italienne pour plus de sécurité

  Parmi l’ensemble des mesures prises par les autorités administratives pour faciliter l’accessibilité, celle concernant les douches italiennes des logements neufs semble particulièrement importante. Sans rebords ni bac, ce dispositif permet de limiter les chutes et donc les accidents domestiques chez les personnes à mobilité réduite et les personnes grand âge. Dès 2020, pour les […]

Lire la suite

20 décembre 2019

Dernière minute – deux nouveaux décrets relatifs aux agendas d’accessibilité programmée (ad’ap)

Le 16 décembre 2019, deux nouveaux décrets ont été publiés. Ces derniers traitent des dispositions mises en place en faveur de l’accessibilité. Et ce, au niveau de la mise en conformité des établissements face à l’autorité administrative. Les décrets précisent et apportent des modifications au déroulé des Agendas d’Accessibilité Programmée. Quid des AD’AP en 2019 ? […]

Lire la suite