6 août 2018

La loi ELAN sur l’évolution du logement votée en juin dernier

Le 1er juin dernier, à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté une mesure importante de la loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cette mesure porte sur le quota de logements neufs rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). 

Ce dernier est passé de 100%  de logements neufs rendus accessibles aux PMRcomme le prévoyait la loi de 2005 sur le handicap, à 10% aujourd’hui, soit un logement sur un 10. En ce qui concerne les 90 % des logements neufs restants, ils seront évolutifs, c’est à dire qu’ils pourront devenir accessibles aux personnes à mobilité réduite après travaux. Ces calculs se feront au sein de chaque bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte.

Plusieurs associations s’opposent à cette nouvelle loi, la définissant comme étant signe d’un « recul gigantesque » concernant l’accessibilité.


13 mars 2020

L’essentiel à savoir : Comment obtenir les aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ?

Les personnes dont le handicap empêche l’accès au travail ont droit à des aides délivrées par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Sa création remonte à 2005, une année importante dans l’histoire de la législation relative au handicap puisque la loi sur l’Égalité des Droits et des Chances avait été promulguée sous la Présidence […]

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2 mars 2020

Avec loi Milon, les conditions d’accès à la PCH se simplifient

Le parlement a adopté une proposition de loi, améliorant la prestation de compensation du handicap (PCH). Cela a eu lieu le mercredi  24 février, après la « seconde lecture » qui permet de confirmer la pertinence d’une loi.  La proposition de loi Milon destinée à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été […]

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