6 août 2018

La loi ELAN sur l’évolution du logement votée en juin dernier

Le 1er juin dernier, à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté une mesure importante de la loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cette mesure porte sur le quota de logements neufs rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). 

Ce dernier est passé de 100%  de logements neufs rendus accessibles aux PMRcomme le prévoyait la loi de 2005 sur le handicap, à 10% aujourd’hui, soit un logement sur un 10. En ce qui concerne les 90 % des logements neufs restants, ils seront évolutifs, c’est à dire qu’ils pourront devenir accessibles aux personnes à mobilité réduite après travaux. Ces calculs se feront au sein de chaque bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte.

Plusieurs associations s’opposent à cette nouvelle loi, la définissant comme étant signe d’un « recul gigantesque » concernant l’accessibilité.

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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