14 février 2020

Allocation Adultes Handicapés : une loi proposant de les dissocier du revenu du conjoint

Jeudi 13 février, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture un texte voué à différencier l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) des revenus du conjoint. Aujourd’hui, les revenus du conjoint peuvent minimiser le montant de l’AAH en s’intégrant à une évaluation faite au niveau du couple.

 

Favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap

Les conditions d’obtention de l’AAH et surtout son évaluation pour les personnes en couple ne sont pas adaptées à la démarche d’émancipation ni même à celle de prise d’autonomie des personnes en situation de handicap. En effet, cette méthode pour évaluer l’AAH ajoute à leurs conditions de vie un supplément de dépendance.

Ce texte vise à remédier à cela, et à faire évoluer le statut social des personnes en situation de handicap.

 

Loi adoptée avec 44 voix contre 31

Ce texte de loi présenté quasiment au lendemain de la Conférence Nationale du Handicap doit à présent être examiné par le Sénat. Cette proposition de loi a été déposée par 18 députés du groupe « Libertés et territoires ». Individualiser le versement de l’AAH et ne pas associer l’AAH aux revenus du conjoint, ainsi que supprimer le plafonnement sont les objectifs décrits par la loi adoptée avec 44 voix contre 31.

Pour ce qui est du décompte des voix, les députés LREM et les élus MoDem ont été mis en minorité, 4 élus LREM et une élue Modem ont voté pour l’adoption.

Autre disposition qui serait prise par la loi : repousser à 65 ans l’âge limite pour percevoir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 

Le but est l’équité

Enfin, le but ultime de cette loi est de favoriser l’équité entre les bénéficiaires de l’AAH : Les différentes augmentations de l’AAH instaurées entre 2018 et 2019 devraient être versées à tous.

Pour rappel, l’AAH a augmenté de 40 euros au 1er novembre 2019. De 860 euros, elle passe à 900 euros.

270 000 bénéficiaires vivent en couple en France, 40 500 ont reçu une hausse inférieure à 40 euros et 67500 n’ont reçu aucune augmentation selon le Secrétariat Général des personnes handicapées.

Cette mesure entend favoriser l’union officielle des couples et harmoniser les droits de chacun en renforçant l’égalité appliquée au niveau des aides financières.

 

 


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