24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou non couvert par les éléments suivants.

Dans quel cas peut on avoir recours à une rampe amovible ?

Une rampe amovible est le produit adapté aux cas particuliers suivants réunissant au moins toutes ces conditions :

Lorsqu’une accessibilité de plain pied est impossible

L’accessibilité de plain pied reste le meilleur moyen de permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder librement aux établissements recevant du public (ERP). Toutefois, lorsqu’une accessibilité de plain pied est impossible techniquement, économiquement ou est incompatible avec le cadre bâti (bâtiments classés par exemple), d’autres solutions alternatives peuvent convenir. Parmi ces solutions figurent les rampes automatiques, les rampes rabattables ou escmaotables, les rampes tiroirs ou coulissantes et enfin les rampes amovibles.

Lorsqu’il n’y a pas de dévers sur la marche à franchir

En effet, toute différence de niveau rend la rampe, une fois posée, bancale et donc instable.

Si votre marche ou votre seuil présente une différence de niveau supérieure à 2cm (différence de la hauteur de la marche / seuil à gauche et à droite), dans ce cas, nous vous déconseillons fortement l’usage de rampes amovibles. (exemple : si vous avez une marche à franchir mais qui fait 10cm à gauche et 15cm à droite, les rampes amovibles présenteront un porte à faux de 5cm ce qui les rend instables et très dangereuses).

Toutefois, des solutions techniques existent telles que les rampes tiroirs qui peuvent être biseautées et permettent ainsi de récupérer le dévers du trottoir.

Lorsque la rampe peut être posée sur une surface plane et stable

Très important : il faut s’assurer que vous disposez d’un espace stable et plat qui va accueillir la partie haute de la rampe. Cela est très important et dépendra également de la largeur de votre porte ainsi que son positionnement par rapport au nez de marche (exemple : il vous sera impossible de poser une rampe de 80cm de large si votre porte offre une largeur de passage de 77cm et que la porte se trouve au dessus du nez de la marche)

Lorsqu’il y a un trottoir suffisamment large

Il est important de pouvoir laisser un passage libre entre la rampe dépliée et le « nez » du trottoir (1m20 selon la directive voirie). Ce passage doit respecter une règle de giration L1+L2 > 2m. En effet, il est important que la largeur de la rampe additionnée à la distance disponible sur le trottoir une fois la rampe mise en place / dépliée soit supérieure à 2m pour permettre une giration du fauteuil.

Lorsque la rampe est rangée à proximité de son lieu d’utilisation

Il est important que la rampe soit rangée à proximité du seuil qu’elle sera amenée à faire franchir.  En effet, en tant que mesure de substitution, la rampe amovible doit garantir l’accessibilité à tous et à tout moment.

Lorsqu’une sonnette d’appel et visible est apposée à proximité de son lieu d’utilisation

Très important également. Comment indiquer que votre ERP est accessible ? Comment l’usager se signale ? Il est important de mettre en place un dispositif d’appel visible pour tous et s’assurer que celui-ci fonctionne correctement et en permanence pendant vos horaires d’ouverture / réception du public. Le dispositif d’appel permet d’indiquer la présence d’une personne à mobilité réduite et donc la mise en place par une personne qualifiée / formée de la rampe sur la rue.

Quel modèle choisir ?

Si le lieu d’implantation répond a minima au critères ci-dessus, la différence entre les modèles que nous proposons réside dans la longueur de la rampe : plus la rampe est longue, plus celle-ci permet de franchir des seuils plus hauts ou d’adoucir la pente. Nous vous rappelons les pentes tolérées :

10% sur 2m00
12% sur 0,50m

Vous devez donc vérifier que la rampe choisie convient bien à la hauteur de votre seuil et que la pente résultante respecte les règles ci-dessus

Plusieurs rampes amovibles existent et ont prouvé leur solidité au cours des dernières années :

- Rampes automatiques (suivez le lien)
- Rampes rabattables ou escamottables (suivez le lien)
- Rampes tiroir (suivez le lien)
- Rampes portables Modulo (suivez le lien)
- Rampes portables Plato (suivez le lien)

 

Que dit la loi ?

Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe respectant les valeurs de pente indiquées au a du 2o du II de l’article 2 (Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : (i) jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m et (ii) jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m) notamment lorsque cette rampe est en cours d’utilisation, est aménagée afin de la franchir.

Cette rampe est, par ordre de préférence:
– une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement;
– une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public. L’espace d’emprise permet alors les manoeuvres d’accès d’une personne en fauteuil roulant;
– une rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle.

Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes:
– supporter une masse minimale de 300 kg;
– être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant;
– être non glissante; – être contrastée par rapport à son environnement;
– être constituée de matériaux opaques. Une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux.

Une rampe amovible est stable et assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette. Ce dispositif de signalement répond aux critères suivants:
– être situé à proximité de la porte d’entrée;
– être facilement repérable;
– être visuellement contrasté vis-à-vis de son support;
– être situé au droit d’une signalisation visuelle, tel qu’un panneau, pour expliciter sa signification;
– comporter un système indiquant son bon état de fonctionnement, dans le cas d’une rampe amovible automatique;
– être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l’espace d’emprise de la rampe et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant.

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