1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet.

L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ?

Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux et/ou d’aménagement réalisé dans un délai maximum de 3 ans. Son point de situation Ad’AP doit être effectué au bout d’un an par le gestionnaire ou l’exploitant ERP.

Disponible en ligne, ce questionnaire est composé de 21 questions concernant essentiellement l’état d’avancement des travaux et la formation des équipes à l’accueil des personnes dans le besoin. Le répondant devra à la suite valider puis imprimer ses réponses. Le document papier en résultant sera composé de tous les éléments de réponses renseignés en amont, qu’il faudra dater puis signer. Devra s’en suivre l’envoi de ce dossier avec les pièces jointes demandées à destination de la DDT(M) ou au service de préfecture de police en charge du dossier Ad’AP.

Quels sont les documents à joindre ?

–       Un récépissé de dépôt d’Ad’AP

–       Tous types de justificatifs concernant l’avancée des travaux

–       Un tableau synthétisant le suivi de ces derniers

–       Les attestations d’achèvement de travaux

–       Une liste des actions de formations à l’accueil du public à mobilité réduite

Si souhaité, le répondant pourra joindre des annexes pouvant justifier ses déclarations. Il pourra également joindre une déclaration d’évolution du patrimoine.

7 janvier 2020

La douche italienne pour plus de sécurité

  Parmi l’ensemble des mesures prises par les autorités administratives pour faciliter l’accessibilité, celle concernant les douches italiennes des logements neufs semble particulièrement importante. Sans rebords ni bac, ce dispositif permet de limiter les chutes et donc les accidents domestiques chez les personnes à mobilité réduite et les personnes grand âge. Dès 2020, pour les […]

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20 décembre 2019

Dernière minute – deux nouveaux décrets relatifs aux agendas d’accessibilité programmée (ad’ap)

Le 16 décembre 2019, deux nouveaux décrets ont été publiés. Ces derniers traitent des dispositions mises en place en faveur de l’accessibilité. Et ce, au niveau de la mise en conformité des établissements face à l’autorité administrative. Les décrets précisent et apportent des modifications au déroulé des Agendas d’Accessibilité Programmée. Quid des AD’AP en 2019 ? […]

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2 décembre 2019

CIH 2019, le rendez-vous du gouvernement

C’est au musée de l’homme (75016) que se tiendra cette année le Comité Interministériel du Handicap. Le 3 décembre 2019 correspond à la journée internationale des personnes handicapées. Pour le CIH, ce rdv est donc symbolique et ouvrira également la voix sur les échanges, les bilans et les points principaux à définir.   Pour l’occasion, […]

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