1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet.

L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ?

Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux et/ou d’aménagement réalisé dans un délai maximum de 3 ans. Son point de situation Ad’AP doit être effectué au bout d’un an par le gestionnaire ou l’exploitant ERP.

Disponible en ligne, ce questionnaire est composé de 21 questions concernant essentiellement l’état d’avancement des travaux et la formation des équipes à l’accueil des personnes dans le besoin. Le répondant devra à la suite valider puis imprimer ses réponses. Le document papier en résultant sera composé de tous les éléments de réponses renseignés en amont, qu’il faudra dater puis signer. Devra s’en suivre l’envoi de ce dossier avec les pièces jointes demandées à destination de la DDT(M) ou au service de préfecture de police en charge du dossier Ad’AP.

Quels sont les documents à joindre ?

-       Un récépissé de dépôt d’Ad’AP

-       Tous types de justificatifs concernant l’avancée des travaux

-       Un tableau synthétisant le suivi de ces derniers

-       Les attestations d’achèvement de travaux

-       Une liste des actions de formations à l’accueil du public à mobilité réduite

Si souhaité, le répondant pourra joindre des annexes pouvant justifier ses déclarations. Il pourra également joindre une déclaration d’évolution du patrimoine.

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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