5 mars 2015

Les Ad’AP passés au crible le 11 mars 2015 de 16h à 17h30

Ne manquez pas ce rendez-vous, réunissant la déléguée ministérielle à l’accessibilité et des professionnels du secteur sur le salon Urbaccess à Paris sur le thème des agendas d’accessibilité programmée (Les Ad’AP). Ce sera une occasion unique de poser vos questions. Le programme :

Parmi ses droits fondamentaux, on relève « l’accessibilité au cadre bâti », soit à l’ensemble des « établissements recevant du public (ERP)».La loi prend un rendez-vous : 2015.

Retards, abandons, difficulté de financement, en mars 2013, le rapport Claire-Lise Campion fait un premier bilan : à peine 15% à 20% du cadre bâti ont fait l’objet de travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité. Devant ce constat peu satisfaisant mais pour ne pas porter un coup à la dynamique, le rapport préconise un changement dont la clef de voute est la stratégie et la mise en œuvre d’un Agenda d’accessibilité programmée- les Ad’AP.

Mais là encore, la politique fait des siennes.

Deux plus tard, en 2015, explique Pierre Belman, Directeur de la société Myd’L et spécialiste des produits d’accessibilité, « le dispositif a pris du retard, conduisant les différents acteurs concernés, petits commerces comme institutions à ne plus très bien savoir ce qu’ils doivent faire, quand ils doivent le faire et comment. »

Aussi le 26 septembre 2015, une ordonnance est promulguée, mettant en place pour tous les ERP n’ayant pas effectué les travaux, la possibilité de bénéficier de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et définissant une fourchette allant jusqu’à 3 ans pour le délai de réalisation de l’accessibilité.

- Tracer le cadre du paysage de l’accessibilité tel qu’il se dégage depuis la promulgation de l’ordonnance du 26 septembre dernier, en termes de conséquences économiques et humaines,

-  Fournir une première évaluation et un « mode d’emploi » des Ad’ AP (Quels critères pour l’acceptation des dossiers d’ Ad’Ap? Quels moyens pour contrôler la bonne exécution ? …),

- Rappeler en les expliquant les grandes échéances (celle du 1er mars pour la remise des « attestations d’accessibilité » pour les ERP ayant déjà réalisé les travaux, celle du 27 septembre prochain pour la remise obligatoire des dossiers de demande d’Ad’AP et la procédure simplifiée applicable à ceux qui décident de déposer leur dossier avant cette date),

- Proposer des solutions concrètes en matière de financement pour la réalisation de l’accessibilité, notamment aux petits commerces ;

Tels sont quelques-uns des objectifs de la table ronde organisée dans le cadre du salon URBACCESS, le 11 mars 2015 de 16 à 17 h 30.

Le débat réunira Marie PROST-COLETTA, déléguée ministérielle à l’accessibilité, Pierre BELMAN, directeur de la Société Myd’l  et le magistrat, Jacques FOURNIER DE LAURIERE. Il sera animé par Jean-Marc MAILLET-CONTOZ, Commissaire général du salon Urbaccess et Directeur de publication du magazine Handirect.

Une occasion à ne pas manquer pour comprendre, sans préjugé et sans interdit, les enjeux concrets et sociétaux de cette nouvelle étape vers l’accessibilité et la conception universelle.

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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