20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées.

Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP.

Les propriétaires et exploitants en retard sont encouragés à déposer leurs dossiers, en justifiant le retard.

« J’invite d’autant plus les retardataires à finaliser leurs Ad’AP d’autant plus que la publication du « décret sanction » approche, explique Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. « Or, le jour de cette publication marquera le début d’une nouvelle étape dans le dispositif ».

A partir de là en effet, lorsque l’Ad’Ap n’aura pas été déposé ou déposé nécéssairement hors-délai et sans justification, le responsable de son dépôt devra acquitter une sanction pécuniaire forfaitaire de 1 500 euros, pour un agenda portant sur un seul établissement de 5ème catégorie, ou de 5 000 euros dans les autres cas. La durée du dépassement sera imputée sur celle de l’Ad’Ap.

22 janvier 2020

La mise en accessibilité des immeubles facilitée dans les copropriétés

Une date à retenir pour l’accessibilité des logements des copropriétés : le 20 juin 2020 . N’importe quel copropriétaire d’une résidence ou d’un immeuble pourra se lancer dans des chantiers afin de rendre possible la circulation autonome des personnes en situation de handicap. Et ce, sans attendre l’accord du syndic et le vote de l’assemblée des copropriétaires.  […]

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7 janvier 2020

La douche italienne pour plus de sécurité

  Parmi l’ensemble des mesures prises par les autorités administratives pour faciliter l’accessibilité, celle concernant les douches italiennes des logements neufs semble particulièrement importante. Sans rebords ni bac, ce dispositif permet de limiter les chutes et donc les accidents domestiques chez les personnes à mobilité réduite et les personnes grand âge. Dès 2020, pour les […]

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20 décembre 2019

Dernière minute – deux nouveaux décrets relatifs aux agendas d’accessibilité programmée (ad’ap)

Le 16 décembre 2019, deux nouveaux décrets ont été publiés. Ces derniers traitent des dispositions mises en place en faveur de l’accessibilité. Et ce, au niveau de la mise en conformité des établissements face à l’autorité administrative. Les décrets précisent et apportent des modifications au déroulé des Agendas d’Accessibilité Programmée. Quid des AD’AP en 2019 ? […]

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