20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées.

Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP.

Les propriétaires et exploitants en retard sont encouragés à déposer leurs dossiers, en justifiant le retard.

« J’invite d’autant plus les retardataires à finaliser leurs Ad’AP d’autant plus que la publication du « décret sanction » approche, explique Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle. « Or, le jour de cette publication marquera le début d’une nouvelle étape dans le dispositif ».

A partir de là en effet, lorsque l’Ad’Ap n’aura pas été déposé ou déposé nécéssairement hors-délai et sans justification, le responsable de son dépôt devra acquitter une sanction pécuniaire forfaitaire de 1 500 euros, pour un agenda portant sur un seul établissement de 5ème catégorie, ou de 5 000 euros dans les autres cas. La durée du dépassement sera imputée sur celle de l’Ad’Ap.

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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