24 septembre 2015

Aujourd’hui sur le JT France 3 Région IDF : Handicap – le long chemin vers l’accessibilité

La totalité des commerces accessibles aux handicapés : l’objectif fixé il y 10 ans est sans cesse repoussé. Les établissements ont jusqu’au dimanche 27 septembre pour déposer une dossier de mise en conformité

Quand verra-t-on 100% des commerces et des lieux publics accessibles aux handicapés ?
Ce voeux pieux a été formulé il y a 10 ans et a fait l’objet d’une loi promulguée le 11 février 2005. L’objectif : rendre accessible à toutes les personnes à mobilité réduite les commerces et services publics. Le délai de mise en oeuvre était à l’origine fixé au 1er janvier 2015. Mais aujourd’hui seul un tiers des commerçants auraient réalisés les travaux nécessaires. Le gouvernement a donc repoussé ces délais d’aménagement des entreprises publiques et privées. Les commerçants sont rassurés mais les association de handicapés ne cachent pas leur colère et leur déception.

De nouveaux délais pour la mise en conformité

Les établissements qui accueillent moins de 200 personnes, soit 80% des structures concernées par ces normes, auront désormais jusqu’en 2018 pour devenir accessibles aux personnes handicapées. L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) doit être déposé avant le 27 septembre.
Ce délai est-il encore tenable? Selon les chiffres 10000 dossiers auraient été déposés cet été. C’est peu si l’on considère qu’un million d’établissements sont concernés en France. A Paris  sur 1800 llieux visés, ils en restent 1200 à mettre aux normes.
Des sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas la loi sont prévus. Ils encourent de 2500 jusqu’à 45000 euros d’amende.

Pour connaître les agendas d’accessibilité programméé consulter le site du gouvernement
Plusieurs associations de handicapés, de familles, mais aussi de piétons et de cyclistes se sont regroupés en collectif afin d’oeuvre pour l’accessibilité.
Un site d’information existe pour les personnes en situation de handicap

Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité est l’invitée du 12/13

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

Lire la suite

2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

Lire la suite

1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

Lire la suite