15 décembre 2014

En attendant le formulaire Cerfa Ad’AP 13824*03

Le formulaire Cerfa 13824*03 (Cerfa Ad’AP) continue son circuit administratif. Il devrait être mis à votre disposition au cours des prochains jours. En attendant, vous trouverez ci-dessous un résumé des obligations d’agenda d’accessibilité programmée Ad’AP en fonction des différentes situations qui peuvent se présenter.

1er cas : ERP accessibles au 31 décembre 2014

Si votre établissement recevant le public (ERP) est accessible au 31 décembre 2014, vous devez produire une attestation d’accessibilité au plus tard le 1er mars 2015. Ce document :
– Etablit la conformité de l’établissement ou installation au 31/12/2014
– Est établi par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement
– Est transmis au préfet du département d’implantation (+copie à la commission pour l’accessibilité de la commune d’implantation)

L’attestation d’accessibilité doit contenir :
– la dénomination de l’établissement
– la catégorie et le type d’établissement
– le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’exploitant
– Le numéro de SIREN/SIRET

Pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, cette attestation d’accessibilité prend la forme d’une attestation sur l’honneur.

Pour les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie), cette attestation d’accessibilité indique les pièces jointes qui établissent la conformité (exemple : attestation de fin d’achèvement des travaux dans le cas d’un permis de construire)

 

30 avril 2020

Covid-19 et l’Agefiph : 10 mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

L’Agefiph (l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est une structure chargée d’ouvrir l’emploi des personnes en situation de handicap. Au mois d’avril, l’Agefiph a pris 10 mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. 10 aides financières et services en pleine crise sanitaire Le travail inclusif est une […]

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17 avril 2020

Coronavirus : Peut-on faire ses courses en étant accompagné quand on est en situation de handicap ?

Le confinement implique que chacun limite ses déplacements au strict nécessaire : faire ses courses, aller à la pharmacie, etc. Emmanuel Macron n’a cessé de le répéter. Dans ce contexte, les personnes vulnérables auraient pu se sentir délaissées et anormalement livrées à elles-mêmes. Mais heureusement, des décisions les concernant ont été prises. Sortir faire ses […]

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