31 janvier 2018

Comment préparer son registre d’accessibilité ?

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Ce dernier, ayant pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de leurs locaux et prestations, contient de nombreux documents exigés au titre Ad’AP (Agenda D’Accessibilité Programmé).

À ce jour, nombreux sont les établissements non-accessibles aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné, il devient urgent d’entamer la démarche de réalisation de votre Ad’AP, sous peine d’avoir des sanctions.

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette obligation tous les ERP de la 1ère à 5ème catégorie.

Que présente ce registre ?

Il présente toutes les conditions d’accessibilité actuelles de l’ERP concerné où celles à venir dans le cas de réalisation d’un Ad’AP. Ce dernier informe de l’intégralité des dispositions à prendre pour permettre de rendre les lieux accessibles par tous, qu’importe le type de handicap.

A qui est-il adressé ?

À tout le monde. Il doit être mis à disposition du public depuis le mois d’octobre dernier. En effet, le registre doit être consultable à l’accueil des ERP, en version papier et/ou digital. À titre alternatif, si l’établissement possède un site web, il est recommandé de le mettre en ligne dans une rubrique spécialisée.

Quelle aide pour élaborer son registre d’accessibilité ?

Des guides pratiques sont téléchargeables en ligne afin de créer son propre registre d’accessibilité. Ces derniers contiennent des explications, des apports méthodologiques et fournissent également plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et envoyer.

12 mars 2019

Ad’ap : vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour échapper aux sanctions pénales et pécuniaires

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, avait relancé la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005 pour le cadre bâti, en créant le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité […]

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