22 janvier 2020

La mise en accessibilité des immeubles facilitée dans les copropriétés

Une date à retenir pour l’accessibilité des logements des copropriétés : le 20 juin 2020 . N’importe quel copropriétaire d’une résidence ou d’un immeuble pourra se lancer dans des chantiers afin de rendre possible la circulation autonome des personnes en situation de handicap. Et ce, sans attendre l’accord du syndic et le vote de l’assemblée des copropriétaires. 

Le copropriétaire au centre de la décision

Façade de l’immeuble et extérieur pour parvenir à la porte d’entrée et rejoindre son logement pourront faire l’objet de réaménagement, de mise aux normes de l’accessibilité.

Les déficients visuels ou encore les individus en fauteuil roulant pourraient bénéficier de cette nouvelle mesure visant à simplifier les démarches de mise en chantiers des logements.

Une plus grande responsabilité pour le copropriétaire

En revanche, les frais des travaux seront à la charge du copropriétaire voulant faire des travaux. Cependant, il pourra avoir recours aux aides financières attribuées par des structures spécialisées comme l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) ou la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le propriétaire devra toutefois informer le syndic et lui fournir un plan et un déroulé précis des travaux. Aussi, cette mesure prévoit d’accorder une place importante au copropriétaire qui aura eu l’initiative et le projet des travaux, en lui permettant de superviser et de suivre de près leur déroulé.

Le syndic a (encore) le droit à la parole !

Avant cette mesure effective en juin 2020, chaque travaux faisait l’objet d’une analyse et du vote de la copropriété réunie en assemblée. Les projets de chantiers devaient alors satisfaire la majorité des personnes réunies et parfois le syndic refusait leur lancement. Aujourd’hui encore, le syndic aura son avis à donner ! Si certains chantiers sont perçus comme pouvant malmener l’organisation globale de l’immeuble, le syndic peut s’opposer à leur réalisation. Cette mesure est décidée dans un contexte général où la mise en accessibilité des logements retient l’attention du gouvernement, qui entend faciliter la vie quotidienne des individus quand ces-derniers sont chez eux, à leur domicile.

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