27 juin 2018

Les points essentiels pour réussir sa mise en accessibilité

Un établissement est considéré conforme aux règles d’accessibilité s’il permet « dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu » ( Art. R .111-19-2)

Il est obligatoire que les ERP ( Etablissement Recevant du Public) qui ne sont pas encore accessibles aux PMR déposent un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Les ERP s’engagent à programmer et à réaliser les travaux nécessaires de mise aux normes afin de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées dans un délai établi, et ainsi être en conformité avec la loi (sauf cas de dérogation).

Une mise en accessibilité réussie permet d’accueillir son public quelque soit sa situation (personnes en situation de handicap, âgées ou avec poussettes), de répondre à ses besoins et d’être en accord avec la loi.

 

28 juin 2019

Quels nez de marches choisir pour la mise aux normes de vos escaliers ?

Les nez de marches sont des dispositifs adaptés à la mise en accessibilité des escaliers ; ceux-ci doivent effectivement être conformes aux normes décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014. Les nez de marches participent à rendre les escaliers accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi, ils peuvent se déplacer dans les ERP (établissements recevant […]

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7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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