25 décembre 2014

Cerfa 13824*03, Cerfa 15246*01 et Cerfa 15247*01 dits Cerfa Ad’AP

De nouveaux formulaires Cerfa (dit aussi Cerfa Ad’Ap) ont vu le jour fin décembre 2014. Ces formulaires Cerfa dépendent du nombre et du type d’ERP. (Vous pouvez consulter les fiches Ad’AP (fiche 1, fiche 2 et fiche 3) pour voir dans quel cas vous vous trouvez). En attendant, vous trouverez ci-dessous les formulaires Cerfa Ad’AP tant attendus.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

 

  • Ad’AP portant sur un établissement recevant du public non conforme au 31 décembre 2014 mais qui devient accessible avant le 27 septembre 2015

Conformément aux directives du Décret no 2014-1327 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant le public et des installations ouvertes au public, ce formulaire devra servir de support aux demandes d’Ad’AP à déposer avant le 27 septembre 2015.

Comment savoir si vous êtes accessibles ou ce qu’il vous faut faire pour le devenir ?
Un outil d’auto-diagnostic a été mis à disposition des ERP de 5ème catégorie pour permettre une prise en compte de ces normes.

Il est construit autour de 4 types d’ERP de 5ème catégorie :

8 octobre 2019

Anti pince-doigts : Dispositifs pour des mains protégées

Les bâtiments comme les collectivités ou les écoles doivent être aménagés de façon à accueillir tous les publics. Parmi eux, des personnes séniores ou les enfants, particulièrement vulnérables aux accidents du quotidien tel le pincement de doigts. C’est ainsi que l’installation des anti pince-doigts est vivement préconisée. Sinon, les enfants et les personnes âgées risquent […]

Lire la suite

30 juillet 2019

Droit à la prestation de compensation, sujet de la prochaine CNH

La prestation de compensation du handicap sera l’un des sujets de la prochaine Conférence nationale du handicap qui se déroulera en octobre à l’Elysée. Le groupe de travail a réfléchi sur la possibilité de forfaitiser le soutien de la PCH.  APF France handicap a proposé que soit facilité l’accès à l’achat (fauteuils roulants, nouvelles technologies, […]

Lire la suite

26 juillet 2019

Bandes d’éveil à la vigilance : les dalles podotactiles

« Une bande d’éveil à la vigilance a pour objectif d’éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle. Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public ». Cette définition de la BEV est extraite de l’Arrêté du 8 décembre […]

Lire la suite