25 décembre 2014

Cerfa 13824*03, Cerfa 15246*01 et Cerfa 15247*01 dits Cerfa Ad’AP

De nouveaux formulaires Cerfa (dit aussi Cerfa Ad’Ap) ont vu le jour fin décembre 2014. Ces formulaires Cerfa dépendent du nombre et du type d’ERP. (Vous pouvez consulter les fiches Ad’AP (fiche 1, fiche 2 et fiche 3) pour voir dans quel cas vous vous trouvez). En attendant, vous trouverez ci-dessous les formulaires Cerfa Ad’AP tant attendus.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

 

  • Ad’AP portant sur un établissement recevant du public non conforme au 31 décembre 2014 mais qui devient accessible avant le 27 septembre 2015

Conformément aux directives du Décret no 2014-1327 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant le public et des installations ouvertes au public, ce formulaire devra servir de support aux demandes d’Ad’AP à déposer avant le 27 septembre 2015.

Comment savoir si vous êtes accessibles ou ce qu’il vous faut faire pour le devenir ?
Un outil d’auto-diagnostic a été mis à disposition des ERP de 5ème catégorie pour permettre une prise en compte de ces normes.

Il est construit autour de 4 types d’ERP de 5ème catégorie :

2 décembre 2019

CIH 2019, le rendez-vous du gouvernement

C’est au musée de l’homme (75016) que se tiendra cette année le Comité Interministériel du Handicap. Le 3 décembre 2019 correspond à la journée internationale des personnes handicapées. Pour le CIH, ce rdv est donc symbolique et ouvrira également la voix sur les échanges, les bilans et les points principaux à définir.   Pour l’occasion, […]

Lire la suite

26 novembre 2019

L’accessibilité numérique

Synthèse : Que faut-il retenir des chapitres et des articles du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 ? Ce décret instaure un cadre législative relatif aux services de communication en ligne et à leur accessibilité aux personnes handicapées. Chapitre I : Exigences d’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne. Article 1  Il est prévu […]

Lire la suite

4 novembre 2019

Norme NF EN 81-41 : la garantie d’un élévateur sécurisé

La norme NF EN 81-41 de Mai 2011 garantit la fiabilité de l’élévateur qui est le dispositif par excellence servant à transporter les personnes à mobilité réduite, en franchissant les niveaux et les obstacles architecturaux. Son ergonomie est le résultat d’une réflexion murement réfléchie sur les obligations à respecter pour qu’il ne soit pas un […]

Lire la suite