Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ?
Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Lire la suite
Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Lire la suite
Ce samedi 13 décembre, L’Arrêté accessibilité du 8 décembre 2014 a été publié au journal officiel. Cet arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2015 assouplit un certain nombre de règles d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (rampes d’accès, largeur des portes, …). Lire la suite
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Lire la suite
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés est présentée au conseil des ministres de ce jour (25 septembre 2014).
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires organisent les 6èmes assises nationales de l’accessibilité les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014. Lire la suite
Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a franchi sans encombre l’étape de la commission des affaires sociales du Sénat. Lire la suite
Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société. Lire la suite
