25 septembre 2014

Dernière minute : L’ordonnance sur les AdAp présentée au conseil des ministres ce matin

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés est présentée au conseil des ministres de ce jour (25 septembre 2014).

L’adoption de cette ordonnance devrait donner le top départ aux agendas d’accessibilité programmée. Un formulaire Cerfa pour les Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) devrait voir le jour et servirait de support au dépôt des demandes.

Le texte de l’ordonnance sera mis en ligne prochainement.