25 septembre 2014

Dernière minute : L’ordonnance sur les AdAp présentée au conseil des ministres ce matin

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés est présentée au conseil des ministres de ce jour (25 septembre 2014).

L’adoption de cette ordonnance devrait donner le top départ aux agendas d’accessibilité programmée. Un formulaire Cerfa pour les Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) devrait voir le jour et servirait de support au dépôt des demandes.

Le texte de l’ordonnance sera mis en ligne prochainement.

 

 

2 décembre 2019

CIH 2019, le rendez-vous du gouvernement

C’est au musée de l’homme (75016) que se tiendra cette année le Comité Interministériel du Handicap. Le 3 décembre 2019 correspond à la journée internationale des personnes handicapées. Pour le CIH, ce rdv est donc symbolique et ouvrira également la voix sur les échanges, les bilans et les points principaux à définir.   Pour l’occasion, […]

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26 novembre 2019

L’accessibilité numérique

Synthèse : Que faut-il retenir des chapitres et des articles du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 ? Ce décret instaure un cadre législative relatif aux services de communication en ligne et à leur accessibilité aux personnes handicapées. Chapitre I : Exigences d’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne. Article 1  Il est prévu […]

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4 novembre 2019

Norme NF EN 81-41 : la garantie d’un élévateur sécurisé

La norme NF EN 81-41 de Mai 2011 garantit la fiabilité de l’élévateur qui est le dispositif par excellence servant à transporter les personnes à mobilité réduite, en franchissant les niveaux et les obstacles architecturaux. Son ergonomie est le résultat d’une réflexion murement réfléchie sur les obligations à respecter pour qu’il ne soit pas un […]

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