25 septembre 2014

Dernière minute : L’ordonnance sur les AdAp présentée au conseil des ministres ce matin

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés est présentée au conseil des ministres de ce jour (25 septembre 2014).

L’adoption de cette ordonnance devrait donner le top départ aux agendas d’accessibilité programmée. Un formulaire Cerfa pour les Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) devrait voir le jour et servirait de support au dépôt des demandes.

Le texte de l’ordonnance sera mis en ligne prochainement.

 

 

12 mars 2019

Ad’ap : vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour échapper aux sanctions pénales et pécuniaires

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, avait relancé la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005 pour le cadre bâti, en créant le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité […]

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