24 mai 2014

Quelle est la durée d’un Ad’AP ?

La durée d’un Ad’AP dépendra de la taille de l’ERP :

-       3 ans maximum pour les ERP de 5ème catégorie isolés (la mairie d’une petite commune, un magasin indépendant), compte tenu des obligations plus circonscrites qui leur incombent ;

-       6 ans maximum pour les ERP de 1ère (par exemple un grand stade) à 4ème catégories et pour les Ad’AP de patrimoine (par exemple un groupe de supérettes ou les crèches d’une commune) ;

-       9 ans maximum pour les cas complexes pour un Ad’AP de patrimoine important (les collèges, les bâtiments de l’État) ;

-       À l’intérieur de ces durées maximales, déterminer, par le maître d’ouvrage, des périodes selon une programmation annuelle qui doit être proportionnée aux mesures et travaux à mettre en œuvre et aux capacités du maître d’ouvrage.

24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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22 décembre 2014

Fiche Ad’AP N°1 : Document dont le dépôt tient lieu d‘Ad’AP

Evitez vous les lourdeurs d’un dossier d’Ad’AP en vous mettant en conformité avant le 27 septembre 2015. Plusieurs cas se présentent pour les établissements recevant du public qui seront conformes au 27 septembre 2015. -       ERP accessible au 31/12/2014 Attestation d’accessibilité à envoyer avant le 1er mars 2015 -       ERP accessible au 27/09/2015 suite à […]

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