24 mai 2014

Quelle est la durée d’un Ad’AP ?

La durée d’un Ad’AP dépendra de la taille de l’ERP :

–       3 ans maximum pour les ERP de 5ème catégorie isolés (la mairie d’une petite commune, un magasin indépendant), compte tenu des obligations plus circonscrites qui leur incombent ;

–       6 ans maximum pour les ERP de 1ère (par exemple un grand stade) à 4ème catégories et pour les Ad’AP de patrimoine (par exemple un groupe de supérettes ou les crèches d’une commune) ;

–       9 ans maximum pour les cas complexes pour un Ad’AP de patrimoine important (les collèges, les bâtiments de l’État) ;

–       À l’intérieur de ces durées maximales, déterminer, par le maître d’ouvrage, des périodes selon une programmation annuelle qui doit être proportionnée aux mesures et travaux à mettre en œuvre et aux capacités du maître d’ouvrage.