24 mai 2014

La structuration du document Ad’AP

1/ L’Ad’AP relatif à un ERP isolé

Sur la base d’un cadre type, le signataire de l’Ad’AP indique :
-       son engagement de mise en accessibilité de l’ERP pour tous ;
-       les travaux à engager pour mettre en accessibilité ;
-       les impossibilités techniques et financières justifiant de demandes de dérogation (et ces dernières) ;
-       le chiffrage et le planning de réalisation (nombre de périodes et dans ce cas, la liste des dérogations pour la seconde période) ;
-       l’engagement du (ou des) financeur(s) par la signature du document.

Deux exemplaires sont adressés, l’un à la mairie pour information de la CAPH, le second au préfet.

2/ Un Ad’AP simplifié pour un ERP de 5ème catégorie

Sur la base d’un cadre type, le signataire remplit :
-       son engagement de rendre le service de l’ERP accessible pour tous (tout handicap) ;
-       les travaux à engager pour la mise en accessibilité ;
-       la ou (les) demande(s) de dérogation ;
-       le chiffrage, le planning de réalisation et les engagements ;
-       l’engagement du (ou des) financeur(s) : signature.

Deux exemplaires sont adressés, l’un à la mairie pour information de la CAPH, le second au préfet.

24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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22 décembre 2014

Fiche Ad’AP N°1 : Document dont le dépôt tient lieu d‘Ad’AP

Evitez vous les lourdeurs d’un dossier d’Ad’AP en vous mettant en conformité avant le 27 septembre 2015. Plusieurs cas se présentent pour les établissements recevant du public qui seront conformes au 27 septembre 2015. -       ERP accessible au 31/12/2014 Attestation d’accessibilité à envoyer avant le 1er mars 2015 -       ERP accessible au 27/09/2015 suite à […]

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