1/ L’Ad’AP relatif à un ERP isolé
Sur la base d’un cadre type, le signataire de l’Ad’AP indique :
– son engagement de mise en accessibilité de l’ERP pour tous ;
– les travaux à engager pour mettre en accessibilité ;
– les impossibilités techniques et financières justifiant de demandes de dérogation (et ces dernières) ;
– le chiffrage et le planning de réalisation (nombre de périodes et dans ce cas, la liste des dérogations pour la seconde période) ;
– l’engagement du (ou des) financeur(s) par la signature du document.
Deux exemplaires sont adressés, l’un à la mairie pour information de la CAPH, le second au préfet.
2/ Un Ad’AP simplifié pour un ERP de 5ème catégorie
Sur la base d’un cadre type, le signataire remplit :
– son engagement de rendre le service de l’ERP accessible pour tous (tout handicap) ;
– les travaux à engager pour la mise en accessibilité ;
– la ou (les) demande(s) de dérogation ;
– le chiffrage, le planning de réalisation et les engagements ;
– l’engagement du (ou des) financeur(s) : signature.
Deux exemplaires sont adressés, l’un à la mairie pour information de la CAPH, le second au préfet.
