24 mai 2014

Date limite de dépôt de l’Ad’AP

L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) devra être déposé avant le 31 décembre 2014. Afin de prendre en compte la complexité d’élaboration de certains agendas d’accessibilité programmés, le législateur prévoit un dépôt à deux vitesses :

-       Le dépôt d’un engagement de s’inscrire dans un Ad’AP avant le 31 décembre 2014

-       Le dépôt de l’Ad’AP au plus tard 12 mois après la date de parution de l’ordonnance légiférant sur les Ad’AP (prévue courant de l’été 2014 – juillet selon nos dernières informations)

2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

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1 février 2018

Comment faire si je souhaite adapter mon logement en étant locataire ?

L’aménagement d’un logement est indispensable à toute personne en situation de handicap souhaitant prendre son indépendance. Bien qu’effectuer des travaux d’aménagement semble simple pour un propriétaire, qu’en est-il pour le locataire ? Quand on est locataire, l’accord du propriétaire est obligatoire avant l’exécution de travaux quelconques, qu’ils concernent l’aménagement ou non. L’occupant du logement locatif doit […]

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