24 mai 2014

Date limite de dépôt de l’Ad’AP

L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) devra être déposé avant le 31 décembre 2014. Afin de prendre en compte la complexité d’élaboration de certains agendas d’accessibilité programmés, le législateur prévoit un dépôt à deux vitesses :

-       Le dépôt d’un engagement de s’inscrire dans un Ad’AP avant le 31 décembre 2014

-       Le dépôt de l’Ad’AP au plus tard 12 mois après la date de parution de l’ordonnance légiférant sur les Ad’AP (prévue courant de l’été 2014 – juillet selon nos dernières informations)

24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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22 décembre 2014

Fiche Ad’AP N°1 : Document dont le dépôt tient lieu d‘Ad’AP

Evitez vous les lourdeurs d’un dossier d’Ad’AP en vous mettant en conformité avant le 27 septembre 2015. Plusieurs cas se présentent pour les établissements recevant du public qui seront conformes au 27 septembre 2015. -       ERP accessible au 31/12/2014 Attestation d’accessibilité à envoyer avant le 1er mars 2015 -       ERP accessible au 27/09/2015 suite à […]

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