Aujourd’hui se tient la conférence nationale du handicap à Nantes en présence de Madame Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de la ministre des Affaires Sociales.
Le thème de cette conférence est l’accessibilité. Lire la suite
4 décembre 2014 : Une demi-journée de décryptage des nouveaux textes de l’accessibilité pour se préparer aux ad’ap accessibilité (agenda d’accessibilité programmée) en tenant compte des nouvelles règles dans l’existant.
En présence de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Avec l’expertise de représentants de la DHUP / DGALN, du Cerema, de juristes spécialisés et de Cyril Goutte, correspondant départemental accessibilité de la DDT de l’Ain. Lire la suite
Les décrets découlant de l’ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre 2014 sont parus.
Quatre décrets ont été publiés :
– Décret no 2014-1327 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant le public et des installations ouvertes au public (Décret Ad’AP ERP/IOP)
Le décret modifiant les articles R. 111-19 à R. 111-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) est en cours de revue par le conseil d’état. Ce décret devrait être ratifié fin octobre / début novembre. Suivra un arrêté relatif aux ERP/IOP existants. Celui-ci devrait Lire la suite
Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité de son ERP et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des gestionnaires et propriétaires d’établissement recevant du public. Accédez aux simulateurs : Lire la suite
Le document ci-dessous est un arbre de décision simplifié pour vous permettre de vous y retrouver dans le processus d’agenda d’accessibilité programmée. Nous invitons chaque gestionnaire d’ERP de se référer aux fiches pratiques correspondantes :
– ERP isolé, cliquez ici
– ERP de patrimoine, cliquez ici
Mode d’emploi Ad’AP, Les Adap résumé
L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant le public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés a été publiée. Lire la suite
Selon nos informations, un formulaire Cerfa spécifique (13824*03) devrait voir le jour au cours des prochaines semaines.
Ce formulaire Cerfa Ad’Ap devra être déposé à la Mairie dont dépend l’établissement recevant le public (ERP). Lire la suite
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Lire la suite
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés est présentée au conseil des ministres de ce jour (25 septembre 2014).
Pourtant annoncées pour le conseil des ministres du mercredi 10 septembre, les ordonnances portant sur l’assouplissement de la loi de 2005 n’ont pas été présentées. Quel impact ? Lire la suite
La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dévoile les grandes lignes de ce projet, qui prévoit notamment des délais de trois à neuf ans et l’assouplissement de certaines normes. Lire la suite
L’Etat – représenté par Michel Sapin, ministre des Finances et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées – a signé avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance une convention « pour mieux mobiliser les moyens financiers au service de l’accessibilité ». Cette convention s’inscrit dans le cadre de la future ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), qui doivent permettre d’achever la mise en accessibilité dans un délai de trois, six ou neuf ans selon le type d’équipements (voir nos articles ci-dessous). Lire la suite
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juin 2014, le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés prévue pour 2015. Les acteurs publics et privés disposeront, ainsi, entre trois et neuf années supplémentaires – trois ans de plus pour les transports urbains, six ans pour les transports départementaux, neuf ans pour les trains. En contrepartie, le projet de loi rend obligatoire le dépôt « d’agendas d’accessibilité programmés » (Ad’Ap) détaillant un calendrier de travaux. Lire la suite
La commission consultative d’évaluation des normes qui a été consultée par la délégation ministérielle à l’accessibilité sur les projets d’ordonnance sur les Ad’AP et sur l’évolution du cadre normatif a rendu le 24 juin 2014 un avis défavorable motivé par les éléments suivants : Lire la suite
Après avoir été adopté sans encombre au Sénat (voir nos articles à ce sujet), puis par la commission des affaires sociales de l’Assemblée (voir nos articles sur ce sujet), le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » a été voté en séance par les députés le 11 juin. Lire la suite
Au 1er janvier 2014, les 8 Cété, le Certu, le Cetmef et le Setra ont fusionné pour former le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risque, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif. Lire la suite
Marie Prost-Coletta, Claire-Lise Campion et Christophe Sirugue répondent sur le calendrier de publication des textes et ordonnances.
Claire-Lise Campion : « Nous sommes sur un premier délai pour un engagement de rentrer dans un Ad’AP au 31 décembre 2014 et l’engagement de déposer un Ad’AP au plus tard un an après la publication des ordonnances. Lire la suite
Claire-Lise Campion confirme qu’une procédure simplifiée sera mise en place pour les ERP de 5ème catégorie.
« Madame la Ministre Ségolène Neuville a bien expliqué cette volonté de simplification. Ce sera notamment par le biais d’un Cerfa facile à remplir. C’est un travail en cours depuis quelques semaines et qui aboutira. L’ordonnance précisera clairement les points qui ont été volontairement simplifiés ».
Christophe Sirugue : « L’Ad’AP prend naissance dans la volonté de ne pas remettre en cause la loi de 2005. L’accessibilité n’a pas été aussi remplie que le législateur l’a souhaité.
A l’Assemblée Nationale, nous avons examiné le projet élaboré par nos collègues Sénateurs. Lire la suite
Claire-Lise Campion : « L’Ad’AP n’est assurément pas un renoncement. Il n’est pas non plus un report de l’échéance de 2015. L’Ad’AP est le bras armé d’un volontarisme renouvelé. C’est un document de programmation et de financement des travaux d’accessibilité. Il est structuré en une ou plusieurs périodes. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des ERP publics ou privés et aux autorités d’organisation de transports de voyageurs. Lire la suite
Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
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Les Ad’AP de patrimoine est un sujet qui pose un certain nombre de problématiques : où déposer le dossier d’Ad’AP (cas d’un groupe possédant des ERPs sur le plan national) ? quelle durée ? A partir de combien d’ERPs un Ad’AP de patrimoine peut dépasser la période de 3 ans, … Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité apporte des réponses. Lire la suite
11h10 – Marie Prost-Coletta, délégué ministérielle à l’accessibilité, a annoncé à l’instant des éléments sur la composition du dossier d’Ad’AP :
Marie Prost-Coletta : « Le dossier sera déposé sous la forme d’un dossier Cerfa simple. Ce document aura pour grande base le document Cerfa actuel de demande d’autorisation de travaux. Lire la suite
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juin, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés, dans de nouveaux délais, de trois à neuf ans. Lire la suite
L’Assemblée examine à partir de mardi le projet de loi, retouché en commission, sur l’accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations. Lire la suite
Après avoir été adopté sans encombre au Sénat (voir nos articles du 29 avril 2014), le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » a entamé son parcours à l’Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014 sur le contenu du texte). Lire la suite
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires organisent les 6èmes assises nationales de l’accessibilité les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014. Lire la suite
Ce lundi, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais pour rendre accessibles les ERP et les transports. Les objectifs de mise en conformité sont en effet encore loin d’être atteints, si l’on s’en tient à l’échéance du 1er janvier 2015, faisant dire à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, qu’il est « utopique » que tous les établissements publics soient équipées d’ici là. Lire la suite
Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a franchi sans encombre l’étape de la commission des affaires sociales du Sénat. Lire la suite
La ministre des affaires sociales a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lire la suite
Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société. Lire la suite
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présidait mercredi 25 septembre la première réunion du Comité interministériel du handicap à Matignon.
« Entre la loi de 2005 et l’objectif d’accessibilité de 2015, nous sommes loin du compte ». Le constat est lucide. Il est de Jean-Marc Ayrault à l’issue de la première réunion du Comité interministériel du handicap depuis sa création en 2009. Lire la suite
Dans un avis rendu au Premier ministre, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, en se basant sur le rapport sénatorial « Réussir 2015 », a réalisé des constats et émis des analyses, et ciblé trois priorités. Lire la suite
Près de 38 ans après la loi de 1975 et 8 ans après celle de 2005, la société française a commencé à se rendre accessible aux personnes handicapées et de manière plus large aux personnes à mobilité réduite. Mais le résultat est loin d’être atteint d’où 40 propositions pour mobiliser et progresser. Lire la suite
