11 juin 2014

Dernière minute : le gouvernement pourra modifier par ordonnance la loi de 2005

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juin, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés, dans de nouveaux délais, de trois à neuf ans.
Soutenu par les socialistes, les écologistes mais aussi l’UDI malgré des réserves, ce texte déjà adopté au Sénat a été voté par 23 voix contre 7, après plus de trois heures de débats où l’UMP s’est affichée à l’offensive et après quelques modifications. Le principal parti d’opposition et le Front de gauche ont voté contre.

Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015 (la loi de 2005 prévoyant des sanctions pénales en cas de non-respect), ce texte doit habiliter le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 et donner aux acteurs publics et privés qui ne pourront pas se mettre en conformité avec les règles d’accessibilité d’ici à 2015, trois à neuf ans supplémentaires pour le faire.

30 juillet 2019

Droit à la prestation de compensation, sujet de la prochaine CNH

La prestation de compensation du handicap sera l’un des sujets de la prochaine Conférence nationale du handicap qui se déroulera en octobre à l’Elysée. Le groupe de travail a réfléchi sur la possibilité de forfaitiser le soutien de la PCH.  APF France handicap a proposé que soit facilité l’accès à l’achat (fauteuils roulants, nouvelles technologies, […]

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26 juillet 2019

Bandes d’éveil à la vigilance : les dalles podotactiles

« Une bande d’éveil à la vigilance a pour objectif d’éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle. Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public ». Cette définition de la BEV est extraite de l’Arrêté du 8 décembre […]

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22 juillet 2019

Le Congrès de la FFAIMC les 3 et 4 octobre 2019

Le Congrès de la FFAIMC (Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux) aura lieu à Paris les 3 et 4 octobre 2019, à la Cité internationale universitaire de Paris. En France 125 000 personnes vivent avec une paralysie cérébrale. Dans le monde 17 millions sont concernés. Faiblesse motrice, manque de mouvement volontaire, la paralysie cérébrale est […]

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