26 mai 2014

Projet de loi accessibilité / Ad’AP : Examen par l’Assemblée Nationale

Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

 

Travaux préparatoires

Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture

 

Sénat – 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

 

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , n° 447, déposé le 9 avril 2014
et renvoyé à la commission des affaires socialesEtude d’impactLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 avril 2014.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur le 26 février 2014
Rapport n° 460 déposé le 16 avril 2014 :
Texte de la commission n° 461 (2013-2014) déposé le 16 avril 2014

- commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur pour avis le 16 avril 2014
Avis n° 464 déposé le 16 avril 2014 par M. Jean-Jacques Filleul

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 28 avril 2014
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 2014 , TA n° 102 

Assemblée nationale – 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , n° 1896, déposé le 29 avril 2014 (mis en ligne le 6 mai 2014 à 11 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis

Travaux des commissions

commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Sirugue rapporteur le 17 avril 2014
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 avril 2014 à 9 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 28 mai 2014 à 9 heures 30

commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Louis Bricout rapporteur pour avis le 13 mai 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1896

Examen du texte au cours de la réunion du 21 mai 2014 à 9 heures 30
Avis n° 1959 déposé le 21 mai 2014 (mis en ligne le 26 mai 2014 à 18 heures) par M. Jean-Louis Bricout