22 avril 2014

Guide accessibilité – Personnes handicapées : l’accessibilité au logement

Ce document présente :
- le droit au logement opposable,
- les modalités d’attribution des logements sociaux à une personne handicapée,
- les aides financières pour accéder à un logement,
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement. 

SOMMAIRE
Droit au logement et aides financières
Personnes handicapées : bénéficiaires prioritaires des logements sociaux
Travaux d’accessibilité et d’adaptation : autorisations et aides financières
Conception des bâtiments : les obligations des maîtres d’ouvrage
Pour en savoir plus