22 avril 2014

Dérogations / Regards croisés : Fiche N°2 – L’accès

Fiche n°2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir

Pouvoir entrer dans l’ERP : une priorité dans le cadre de la mise  en accessibilité du commerce.
L‘essentiel des échanges marchands ou non marchands facilitant la  vie quotidienne s’effectuent en se rendant dans des magasins, des  commerces, des établissements administratifs, de services et tous les lieux où sont dispensés les soins à la personne. A ceux-ci, il convient d’ajouter les établissements d’enseignement, sportifs, culturels, les lieux de culte…

Afin de pouvoir satisfaire ses besoins vitaux ou non, et ce dans la plus grande autonomie possible, seule approche respectueuse de la personne, il importe de pouvoir accéder, circuler et recevoir les informations dans ces lieux essentiels. Cette logique est celle retenue par la réglementation visant à mettre en œuvre la loi du 11 février 2005.

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard. A ce titre, il importe lors de tous travaux (avant ouverture, de modernisation ou de mise aux normes) de s’intéresser aux conditions d’accès à l’établissement depuis la voirie. Les échanges menés dans le cadre de la dérogation pour raison de disproportion manifeste ont particulièrement insisté sur la nécessité de veiller en priorité à la mise en accessibilité de l’entrée.

Se pose alors la question du traitement de l’interface entre le trottoir, la voirie, et la porte d’entrée, l’ERP. Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? Et comment faire ?

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