24 juin 2014

Projet d’ordonnance accessibilité : la commission consultative d’évaluation des normes rend un avis défavorable

La commission consultative d’évaluation des normes qui a été consultée par la délégation ministérielle à l’accessibilité sur les projets d’ordonnance sur les Ad’AP et sur l’évolution du cadre normatif a rendu le 24 juin 2014 un avis défavorable motivé par les éléments suivants :

– Le projet comporte encore un degré de précision excessif qui empêche au principe de proportionnalité

– L’excès de précision ne laisse aucune marge d’interprétation pour permettre une mise en oeuvre circonstanciée en fonction des différents cas de figure pouvant se rencontrer sur le territoire national

Le procès verbal peut être consulté sur le lien suivant.



17 juillet 2018

Communiquer pour tous : le guide pour une information accessible

Chaque individu amené à se déplacer est confronté à plusieurs centaines d’informations dans une journée. Ces informations requièrent la mobilisation de nombreuses compétences : lire, écrire, compter mais aussi chercher, trouver, comprendre, comparer, hiérarchiser, sélectionner et contextualiser l’information par rapport à sa situation.

Lire la suite