11 septembre 2014

Ordonnances Ad’AP et accessibilité : du retard

Pourtant annoncées pour le conseil des ministres du mercredi 10 septembre, les ordonnances portant sur l’assouplissement de la loi de 2005 n’ont pas été présentées. Quel impact ?

En l’absence de publication de ces ordonnances, les établissements recevant le public (ERP) qu’ils soient publics (administrations, mairies, etc) ou privés (banques, assurances, commerces de proximité, etc) sont soumis à l’obligation d’une mise en accessibilité avec comme date butoir le 1er janvier 2015.

En l’absence de la réalisation de ces travaux, les gestionnaires de ces ERP encourent des peines pécuniaires et pénales.

Le ministère en charge du dossier refuse pour l’instant de s’exprimer sur le sujet.

Affaire à suivre … de près.

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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