3 juillet 2014

L’Etat signe une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance pour financer l’accessibilité

L’Etat – représenté par Michel Sapin, ministre des Finances et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées – a signé avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance une convention « pour mieux mobiliser les moyens financiers au service de l’accessibilité ». Cette convention s’inscrit dans le cadre de la future ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), qui doivent permettre d’achever la mise en accessibilité dans un délai de trois, six ou neuf ans selon le type d’équipements (voir nos articles ci-dessous).
Selon le communiqué du ministère, « cette convention doit faciliter dès cette année l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité ». Pour sa part, la Caisse des Dépôts précise, dans un communiqué, qu’elle « met à disposition les ressources de l’épargne réglementée, centralisées au fonds d’épargne, afin de proposer des prêts pour construire ou réhabiliter des logements sociaux accessibles ». La Caisse indique aussi que « l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne destinée à financer les investissements de long terme du secteur public local est également mise à contribution pour financer l’accessibilité des établissements construits ou rénovés recevant du public et appartenant aux collectivités locales », sur la base d’une tarification des prêts au taux du livret A +1%. De son côté, Bpifrance financera notamment les travaux de mise en accessibilité d’acteurs privés, comme les hôtels.
Les trois signataires ne précisent toutefois ni le montant de l’enveloppe affectée à ces financements, ni les conditions d’éligibilité des prêts.

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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