26 septembre 2014

Une formulaire Cerfa spécifique aux Ad’AP sera disponible au cours des prochaines semaines

Selon nos informations, un formulaire Cerfa spécifique (13824*03) devrait voir le jour au cours des prochaines semaines.

Ce formulaire Cerfa Ad’Ap devra être déposé à la Mairie dont dépend l’établissement recevant le public (ERP).

Dans ce dossier, il faudra notamment faire apparaître :

  • le descriptif du bâtiment,
  • la demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation,
  • le phasage des travaux sur chacune des années,
  • les moyens financiers mobilisés.

Dans le cas où un permis est nécessaire, il faudra réaliser un dossier spécifique.
Une fois l’Ad’AP déposé, le dossier est analysé et l’approbation intervient dans un délai de 4 mois. L’absence de notification de décision dans ce délai vaut approbation.
Dès lors les travaux peuvent s’engager. Le gestionnaire de l’ERP doit en assurer la publicité.

Le formulaire Cerfa 13824*03 sera mis en ligne sur notre site dès sa mise à disposition.

En attendant, si vous êtes un ERP 5ème catégorie isolé, vous pouvez dors et déjà commencer à préparer votre dossier en consultant le document ci-joint qui devrait compléter le Cerfa 13824*02 actuel pour créer le nouveau Cerfa 13824*03


17 juillet 2018

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