26 septembre 2014

Une formulaire Cerfa spécifique aux Ad’AP sera disponible au cours des prochaines semaines

Selon nos informations, un formulaire Cerfa spécifique (13824*03) devrait voir le jour au cours des prochaines semaines.

Ce formulaire Cerfa Ad’Ap devra être déposé à la Mairie dont dépend l’établissement recevant le public (ERP).

Dans ce dossier, il faudra notamment faire apparaître :

  • le descriptif du bâtiment,
  • la demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation,
  • le phasage des travaux sur chacune des années,
  • les moyens financiers mobilisés.

Dans le cas où un permis est nécessaire, il faudra réaliser un dossier spécifique.
Une fois l’Ad’AP déposé, le dossier est analysé et l’approbation intervient dans un délai de 4 mois. L’absence de notification de décision dans ce délai vaut approbation.
Dès lors les travaux peuvent s’engager. Le gestionnaire de l’ERP doit en assurer la publicité.

Le formulaire Cerfa 13824*03 sera mis en ligne sur notre site dès sa mise à disposition.

En attendant, si vous êtes un ERP 5ème catégorie isolé, vous pouvez dors et déjà commencer à préparer votre dossier en consultant le document ci-joint qui devrait compléter le Cerfa 13824*02 actuel pour créer le nouveau Cerfa 13824*03

30 juillet 2019

Droit à la prestation de compensation, sujet de la prochaine CNH

La prestation de compensation du handicap sera l’un des sujets de la prochaine Conférence nationale du handicap qui se déroulera en octobre à l’Elysée. Le groupe de travail a réfléchi sur la possibilité de forfaitiser le soutien de la PCH.  APF France handicap a proposé que soit facilité l’accès à l’achat (fauteuils roulants, nouvelles technologies, […]

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26 juillet 2019

Bandes d’éveil à la vigilance : les dalles podotactiles

« Une bande d’éveil à la vigilance a pour objectif d’éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle. Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public ». Cette définition de la BEV est extraite de l’Arrêté du 8 décembre […]

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22 juillet 2019

Le Congrès de la FFAIMC les 3 et 4 octobre 2019

Le Congrès de la FFAIMC (Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux) aura lieu à Paris les 3 et 4 octobre 2019, à la Cité internationale universitaire de Paris. En France 125 000 personnes vivent avec une paralysie cérébrale. Dans le monde 17 millions sont concernés. Faiblesse motrice, manque de mouvement volontaire, la paralysie cérébrale est […]

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