12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Les Ad’AP de patrimoine

Les Ad’AP de patrimoine est un sujet qui pose un certain nombre de problématiques : où déposer le dossier d’Ad’AP (cas d’un groupe possédant des ERPs sur le plan national) ? quelle durée ? A partir de combien d’ERPs un Ad’AP de patrimoine peut dépasser la période de 3 ans, … Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité apporte des réponses.
12h05 Marie Prost-Coletta : « Pour ceux là (les Ad’AP de patrimoine), il est logique que l’Ad’AP en tienne compte. Il faudra indiquer le patrimoine qui sera traité sur la période. Chaque période de compose d’une durée maximale de 3 ans. IL peut y avoir plusieurs périodes, limitées à 3 (période globale de 9 ans). La Stratégie consistera à structurer des dossiers par département avec éléments financiers à l’appui. Chaque préfet de département validera chaque Ad’Ap et assurera le suivi de sa réalisation. »

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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