12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Les Ad’AP de patrimoine

Les Ad’AP de patrimoine est un sujet qui pose un certain nombre de problématiques : où déposer le dossier d’Ad’AP (cas d’un groupe possédant des ERPs sur le plan national) ? quelle durée ? A partir de combien d’ERPs un Ad’AP de patrimoine peut dépasser la période de 3 ans, … Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité apporte des réponses.
12h05 Marie Prost-Coletta : « Pour ceux là (les Ad’AP de patrimoine), il est logique que l’Ad’AP en tienne compte. Il faudra indiquer le patrimoine qui sera traité sur la période. Chaque période de compose d’une durée maximale de 3 ans. IL peut y avoir plusieurs périodes, limitées à 3 (période globale de 9 ans). La Stratégie consistera à structurer des dossiers par département avec éléments financiers à l’appui. Chaque préfet de département validera chaque Ad’Ap et assurera le suivi de sa réalisation. »

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

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