Les Ad’AP de patrimoine est un sujet qui pose un certain nombre de problématiques : où déposer le dossier d’Ad’AP (cas d’un groupe possédant des ERPs sur le plan national) ? quelle durée ? A partir de combien d’ERPs un Ad’AP de patrimoine peut dépasser la période de 3 ans, … Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité apporte des réponses.
12h05 Marie Prost-Coletta : « Pour ceux là (les Ad’AP de patrimoine), il est logique que l’Ad’AP en tienne compte. Il faudra indiquer le patrimoine qui sera traité sur la période. Chaque période de compose d’une durée maximale de 3 ans. IL peut y avoir plusieurs périodes, limitées à 3 (période globale de 9 ans). La Stratégie consistera à structurer des dossiers par département avec éléments financiers à l’appui. Chaque préfet de département validera chaque Ad’Ap et assurera le suivi de sa réalisation. »
12 juin 2014
