12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Les Ad’AP de patrimoine

Les Ad’AP de patrimoine est un sujet qui pose un certain nombre de problématiques : où déposer le dossier d’Ad’AP (cas d’un groupe possédant des ERPs sur le plan national) ? quelle durée ? A partir de combien d’ERPs un Ad’AP de patrimoine peut dépasser la période de 3 ans, … Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité apporte des réponses.
12h05 Marie Prost-Coletta : « Pour ceux là (les Ad’AP de patrimoine), il est logique que l’Ad’AP en tienne compte. Il faudra indiquer le patrimoine qui sera traité sur la période. Chaque période de compose d’une durée maximale de 3 ans. IL peut y avoir plusieurs périodes, limitées à 3 (période globale de 9 ans). La Stratégie consistera à structurer des dossiers par département avec éléments financiers à l’appui. Chaque préfet de département validera chaque Ad’Ap et assurera le suivi de sa réalisation. »

12 mars 2019

Ad’ap : vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour échapper aux sanctions pénales et pécuniaires

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, avait relancé la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005 pour le cadre bâti, en créant le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité […]

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