12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Le dossier d’Ad’Ap

11h10 – Marie Prost-Coletta, délégué ministérielle à l’accessibilité, a annoncé à l’instant des éléments sur la composition du dossier d’Ad’AP :

Marie Prost-Coletta : « Le dossier sera déposé sous la forme d’un dossier Cerfa simple. Ce document aura pour grande base le document Cerfa actuel de demande d’autorisation de travaux. Pour les Ad’AP d’une durée maximale de trois ans, ce document sera à déposer à la mairie, il sera ensuite transmis au préfet et en suite à la CAPH et CCDSA. Pour ceux qui sont sur plus de 3 ans, nouveau système, dispositif de dépôt au niveau du préfet. Ces commissions vont sans doute changer de nom, de mission et de composition. Elles intègreront notamment d’autres acteurs tels que les personnes âgées et les commerçants. »

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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