12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Le dossier d’Ad’Ap

11h10 – Marie Prost-Coletta, délégué ministérielle à l’accessibilité, a annoncé à l’instant des éléments sur la composition du dossier d’Ad’AP :

Marie Prost-Coletta : « Le dossier sera déposé sous la forme d’un dossier Cerfa simple. Ce document aura pour grande base le document Cerfa actuel de demande d’autorisation de travaux. Pour les Ad’AP d’une durée maximale de trois ans, ce document sera à déposer à la mairie, il sera ensuite transmis au préfet et en suite à la CAPH et CCDSA. Pour ceux qui sont sur plus de 3 ans, nouveau système, dispositif de dépôt au niveau du préfet. Ces commissions vont sans doute changer de nom, de mission et de composition. Elles intègreront notamment d’autres acteurs tels que les personnes âgées et les commerçants. »

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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