12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion revient sur la genèse des Ad’AP

Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
Ce constat lucide a été exposé dans différents travaux.

La loi 2005 a posé le principe fort de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. Mais cela demeure insuffisant.
Plusieurs raisons expliquent le retard :
–       un retard dans la parution des décrets
–       une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation des travaux
–       un coût disproportionné pour réaliser les travaux 

Le gouvernement n’a pas fait le choix de retarder la loi. La volonté de suivi et d’accompagnement est au rendez-vous.

La mise en place des agendas d’accessibilité (les Ad’AP) et l’ajustement des normes d’accessibilité ont été deux mesures phares du rapport Réussir 2015.

Une concertation a eu lieu sur ces deux points. Ce processus inédit de concertation a été l’occasion pour la première fois de réunir à une telle échelle, l’ensemble des parties prenantes à l’accessibilité. Des échanges extrêmement nourris ont permis à ces acteurs de trouver ensemble les moyens de faire progresser l’accessibilité.

Le premier ministre a retenu les propositions de cette concertation. »

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

Lire la suite

5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

Lire la suite

24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

Lire la suite