12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion revient sur la genèse des Ad’AP

Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
Ce constat lucide a été exposé dans différents travaux.

La loi 2005 a posé le principe fort de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. Mais cela demeure insuffisant.
Plusieurs raisons expliquent le retard :
-       un retard dans la parution des décrets
-       une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation des travaux
-       un coût disproportionné pour réaliser les travaux 

Le gouvernement n’a pas fait le choix de retarder la loi. La volonté de suivi et d’accompagnement est au rendez-vous.

La mise en place des agendas d’accessibilité (les Ad’AP) et l’ajustement des normes d’accessibilité ont été deux mesures phares du rapport Réussir 2015.

Une concertation a eu lieu sur ces deux points. Ce processus inédit de concertation a été l’occasion pour la première fois de réunir à une telle échelle, l’ensemble des parties prenantes à l’accessibilité. Des échanges extrêmement nourris ont permis à ces acteurs de trouver ensemble les moyens de faire progresser l’accessibilité.

Le premier ministre a retenu les propositions de cette concertation. »

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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