12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion revient sur la genèse des Ad’AP

Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
Ce constat lucide a été exposé dans différents travaux.

La loi 2005 a posé le principe fort de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. Mais cela demeure insuffisant.
Plusieurs raisons expliquent le retard :
-       un retard dans la parution des décrets
-       une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation des travaux
-       un coût disproportionné pour réaliser les travaux 

Le gouvernement n’a pas fait le choix de retarder la loi. La volonté de suivi et d’accompagnement est au rendez-vous.

La mise en place des agendas d’accessibilité (les Ad’AP) et l’ajustement des normes d’accessibilité ont été deux mesures phares du rapport Réussir 2015.

Une concertation a eu lieu sur ces deux points. Ce processus inédit de concertation a été l’occasion pour la première fois de réunir à une telle échelle, l’ensemble des parties prenantes à l’accessibilité. Des échanges extrêmement nourris ont permis à ces acteurs de trouver ensemble les moyens de faire progresser l’accessibilité.

Le premier ministre a retenu les propositions de cette concertation. »

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

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