12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion revient sur la genèse des Ad’AP

Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
Ce constat lucide a été exposé dans différents travaux.

La loi 2005 a posé le principe fort de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. Mais cela demeure insuffisant.
Plusieurs raisons expliquent le retard :
–       un retard dans la parution des décrets
–       une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation des travaux
–       un coût disproportionné pour réaliser les travaux 

Le gouvernement n’a pas fait le choix de retarder la loi. La volonté de suivi et d’accompagnement est au rendez-vous.

La mise en place des agendas d’accessibilité (les Ad’AP) et l’ajustement des normes d’accessibilité ont été deux mesures phares du rapport Réussir 2015.

Une concertation a eu lieu sur ces deux points. Ce processus inédit de concertation a été l’occasion pour la première fois de réunir à une telle échelle, l’ensemble des parties prenantes à l’accessibilité. Des échanges extrêmement nourris ont permis à ces acteurs de trouver ensemble les moyens de faire progresser l’accessibilité.

Le premier ministre a retenu les propositions de cette concertation. »

12 mars 2019

Ad’ap : vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour échapper aux sanctions pénales et pécuniaires

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, avait relancé la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005 pour le cadre bâti, en créant le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité […]

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