12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion revient sur la genèse des Ad’AP

Claire-Lise Campion : « La France ne sera pas au rdv du 1er janvier 2015. 86% des communes ont installé une CCA mais 13% seulement ont un plan d’accessibilité. 56% des ERPs ont fait l’objet de diagnostics. Sur 2 millions d’ERP, 330.000 ont fait l’objet de travaux. 90% des autobus sont à plancher bas.
Ce constat lucide a été exposé dans différents travaux.

La loi 2005 a posé le principe fort de la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. Mais cela demeure insuffisant.
Plusieurs raisons expliquent le retard :
-       un retard dans la parution des décrets
-       une mauvaise appréciation des délais nécessaires à la réalisation des travaux
-       un coût disproportionné pour réaliser les travaux 

Le gouvernement n’a pas fait le choix de retarder la loi. La volonté de suivi et d’accompagnement est au rendez-vous.

La mise en place des agendas d’accessibilité (les Ad’AP) et l’ajustement des normes d’accessibilité ont été deux mesures phares du rapport Réussir 2015.

Une concertation a eu lieu sur ces deux points. Ce processus inédit de concertation a été l’occasion pour la première fois de réunir à une telle échelle, l’ensemble des parties prenantes à l’accessibilité. Des échanges extrêmement nourris ont permis à ces acteurs de trouver ensemble les moyens de faire progresser l’accessibilité.

Le premier ministre a retenu les propositions de cette concertation. »

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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