12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Procédure simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie

Claire-Lise Campion confirme qu’une procédure simplifiée sera mise en place pour les ERP de 5ème catégorie.
« Madame la Ministre Ségolène Neuville a bien expliqué cette volonté de simplification. Ce sera notamment par le biais d’un Cerfa facile à remplir. C’est un travail en cours depuis quelques semaines et qui aboutira. L’ordonnance précisera clairement les points qui ont été volontairement simplifiés ».

12 mars 2019

Ad’ap : vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour échapper aux sanctions pénales et pécuniaires

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, avait relancé la dynamique de mise en accessibilité de l’intégralité de la chaîne de déplacement enclenchée par la loi handicap du 11 février 2005 pour le cadre bâti, en créant le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité […]

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