12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Procédure simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie

Claire-Lise Campion confirme qu’une procédure simplifiée sera mise en place pour les ERP de 5ème catégorie.
« Madame la Ministre Ségolène Neuville a bien expliqué cette volonté de simplification. Ce sera notamment par le biais d’un Cerfa facile à remplir. C’est un travail en cours depuis quelques semaines et qui aboutira. L’ordonnance précisera clairement les points qui ont été volontairement simplifiés ».

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

Lire la suite

2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

Lire la suite

1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

Lire la suite