12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Procédure simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie

Claire-Lise Campion confirme qu’une procédure simplifiée sera mise en place pour les ERP de 5ème catégorie.
« Madame la Ministre Ségolène Neuville a bien expliqué cette volonté de simplification. Ce sera notamment par le biais d’un Cerfa facile à remplir. C’est un travail en cours depuis quelques semaines et qui aboutira. L’ordonnance précisera clairement les points qui ont été volontairement simplifiés ».

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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