12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion définit l’Ad’AP

Claire-Lise Campion : « L’Ad’AP n’est assurément pas un renoncement. Il n’est pas non plus un report de l’échéance de 2015. L’Ad’AP est le bras armé d’un volontarisme renouvelé. C’est un document de programmation et de financement des travaux d’accessibilité. Il est structuré en une ou plusieurs périodes. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des ERP publics ou privés et aux autorités d’organisation de transports de voyageurs.

L’Ad’AP se devait d’être attractif et crédible

Il garantit aux associations la mise en place irréversible des travaux

En absence d’Ad’AP, le non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 sera passible des sanctions pénales prévues par la loi de 2005. En cas de non respect de l’Ad’AP, des sanctions graduées seront prévues.

Il garantit également aux gestionnaires d’ERP et aux maîtres d’ouvrage un moyen de programmer et d’effectuer les travaux nécessaires.

C’est une voie d’équilibre, de pragmatisme et de confiance raisonnée.

En conclusion, le chantier de l’accessibilité a jusqu’à présent pâti du manque d’accompagnent. L’Ad’AP bénéficiera d’un plan de communication et de suivi. »

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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