12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion définit l’Ad’AP

Claire-Lise Campion : « L’Ad’AP n’est assurément pas un renoncement. Il n’est pas non plus un report de l’échéance de 2015. L’Ad’AP est le bras armé d’un volontarisme renouvelé. C’est un document de programmation et de financement des travaux d’accessibilité. Il est structuré en une ou plusieurs périodes. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des ERP publics ou privés et aux autorités d’organisation de transports de voyageurs.

L’Ad’AP se devait d’être attractif et crédible

Il garantit aux associations la mise en place irréversible des travaux

En absence d’Ad’AP, le non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 sera passible des sanctions pénales prévues par la loi de 2005. En cas de non respect de l’Ad’AP, des sanctions graduées seront prévues.

Il garantit également aux gestionnaires d’ERP et aux maîtres d’ouvrage un moyen de programmer et d’effectuer les travaux nécessaires.

C’est une voie d’équilibre, de pragmatisme et de confiance raisonnée.

En conclusion, le chantier de l’accessibilité a jusqu’à présent pâti du manque d’accompagnent. L’Ad’AP bénéficiera d’un plan de communication et de suivi. »

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

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