12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Claire Lise Campion définit l’Ad’AP

Claire-Lise Campion : « L’Ad’AP n’est assurément pas un renoncement. Il n’est pas non plus un report de l’échéance de 2015. L’Ad’AP est le bras armé d’un volontarisme renouvelé. C’est un document de programmation et de financement des travaux d’accessibilité. Il est structuré en une ou plusieurs périodes. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des ERP publics ou privés et aux autorités d’organisation de transports de voyageurs.

L’Ad’AP se devait d’être attractif et crédible

Il garantit aux associations la mise en place irréversible des travaux

En absence d’Ad’AP, le non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 sera passible des sanctions pénales prévues par la loi de 2005. En cas de non respect de l’Ad’AP, des sanctions graduées seront prévues.

Il garantit également aux gestionnaires d’ERP et aux maîtres d’ouvrage un moyen de programmer et d’effectuer les travaux nécessaires.

C’est une voie d’équilibre, de pragmatisme et de confiance raisonnée.

En conclusion, le chantier de l’accessibilité a jusqu’à présent pâti du manque d’accompagnent. L’Ad’AP bénéficiera d’un plan de communication et de suivi. »

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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