12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Christophe Sirugue revient sur le texte d’Ad’AP adopté à l’Assemblée Nationale

Christophe Sirugue : « L’Ad’AP prend naissance dans la volonté de ne pas remettre en cause la loi de 2005. L’accessibilité n’a pas été aussi remplie que le législateur l’a souhaité.
A l’Assemblée Nationale, nous avons examiné le projet élaboré par nos collègues Sénateurs.
Le sujet est difficile : les représentants associatifs craignent une fuite vers l’avant, les gestionnaires d’ERP ont du mal à assumer les obligations de la loi de 2005 et il fallait respecter le cadre législatif.

Le travail des députés a été de proposer de nouveaux amendements :
-       Le caractère obligatoire des Ad’AP : il était indispensable de marquer la loi et de cerner le principe de sanctions
-       La formation : la formation des ambassadeurs de l’accessibilité et du personnel des ERP
-       Chiens guides d’aveugles : l’acceptation des chiens guides d’aveugles dans les lieux publics et les moyens de transports (taxis par exemple)
-       Difficultés entre locataire et propriétaire sur la prise en charge et la mise en place des travaux d’accessibilité : sur les baux à signer dorénavant, il devra être précisé dans le bail qui devra être responsable des travaux. Dans le cadre des baux existants, l’assemblée générale de copropriété devra motiver les raisons de son refus. Un amendement a été déposé hier dans ce sens et a été voté par les députés
-       Suivi des Ad’AP : une évaluation à mi étape pour contrôler la mise en place et l’avancement des Ad’AP. »

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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