12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Christophe Sirugue revient sur le texte d’Ad’AP adopté à l’Assemblée Nationale

Christophe Sirugue : « L’Ad’AP prend naissance dans la volonté de ne pas remettre en cause la loi de 2005. L’accessibilité n’a pas été aussi remplie que le législateur l’a souhaité.
A l’Assemblée Nationale, nous avons examiné le projet élaboré par nos collègues Sénateurs.
Le sujet est difficile : les représentants associatifs craignent une fuite vers l’avant, les gestionnaires d’ERP ont du mal à assumer les obligations de la loi de 2005 et il fallait respecter le cadre législatif.

Le travail des députés a été de proposer de nouveaux amendements :
-       Le caractère obligatoire des Ad’AP : il était indispensable de marquer la loi et de cerner le principe de sanctions
-       La formation : la formation des ambassadeurs de l’accessibilité et du personnel des ERP
-       Chiens guides d’aveugles : l’acceptation des chiens guides d’aveugles dans les lieux publics et les moyens de transports (taxis par exemple)
-       Difficultés entre locataire et propriétaire sur la prise en charge et la mise en place des travaux d’accessibilité : sur les baux à signer dorénavant, il devra être précisé dans le bail qui devra être responsable des travaux. Dans le cadre des baux existants, l’assemblée générale de copropriété devra motiver les raisons de son refus. Un amendement a été déposé hier dans ce sens et a été voté par les députés
-       Suivi des Ad’AP : une évaluation à mi étape pour contrôler la mise en place et l’avancement des Ad’AP. »

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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