12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : Christophe Sirugue revient sur le texte d’Ad’AP adopté à l’Assemblée Nationale

Christophe Sirugue : « L’Ad’AP prend naissance dans la volonté de ne pas remettre en cause la loi de 2005. L’accessibilité n’a pas été aussi remplie que le législateur l’a souhaité.
A l’Assemblée Nationale, nous avons examiné le projet élaboré par nos collègues Sénateurs.
Le sujet est difficile : les représentants associatifs craignent une fuite vers l’avant, les gestionnaires d’ERP ont du mal à assumer les obligations de la loi de 2005 et il fallait respecter le cadre législatif.

Le travail des députés a été de proposer de nouveaux amendements :
–       Le caractère obligatoire des Ad’AP : il était indispensable de marquer la loi et de cerner le principe de sanctions
–       La formation : la formation des ambassadeurs de l’accessibilité et du personnel des ERP
–       Chiens guides d’aveugles : l’acceptation des chiens guides d’aveugles dans les lieux publics et les moyens de transports (taxis par exemple)
–       Difficultés entre locataire et propriétaire sur la prise en charge et la mise en place des travaux d’accessibilité : sur les baux à signer dorénavant, il devra être précisé dans le bail qui devra être responsable des travaux. Dans le cadre des baux existants, l’assemblée générale de copropriété devra motiver les raisons de son refus. Un amendement a été déposé hier dans ce sens et a été voté par les députés
–       Suivi des Ad’AP : une évaluation à mi étape pour contrôler la mise en place et l’avancement des Ad’AP. »

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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