12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : calendrier de publication des textes et ordonnances

Marie Prost-Coletta, Claire-Lise Campion et Christophe Sirugue répondent sur le calendrier de publication des textes et ordonnances.

Claire-Lise Campion : « Nous sommes sur un premier délai pour un engagement de rentrer dans un Ad’AP au 31 décembre 2014 et l’engagement de déposer un Ad’AP au plus tard un an après la publication des ordonnances.
Le gouvernement travaille d’arrache-pied afin de publier ces ordonnances courant de l’été 2014″.

Christophe Sirugue : « Des amendements avaient été déposés hier pour porter à 18 mois les délais de dépôt d’un Ad’AP. Ces amendements ont été refusés pour rester sur 12 mois.

Claire-Lise Campion : Les ordonnances ont un chemin à parcourir et il y a déjà de nombreuses réunions de travail en cours de manière à progressivement poursuivre le travail avant que les ordonnances soient soumises pour avis et publiées ».

Marie Prost-Coletta : « L’ordonnance et ses décrets d’application seront publiés fin juillet ».

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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