12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : calendrier de publication des textes et ordonnances

Marie Prost-Coletta, Claire-Lise Campion et Christophe Sirugue répondent sur le calendrier de publication des textes et ordonnances.

Claire-Lise Campion : « Nous sommes sur un premier délai pour un engagement de rentrer dans un Ad’AP au 31 décembre 2014 et l’engagement de déposer un Ad’AP au plus tard un an après la publication des ordonnances.
Le gouvernement travaille d’arrache-pied afin de publier ces ordonnances courant de l’été 2014″.

Christophe Sirugue : « Des amendements avaient été déposés hier pour porter à 18 mois les délais de dépôt d’un Ad’AP. Ces amendements ont été refusés pour rester sur 12 mois.

Claire-Lise Campion : Les ordonnances ont un chemin à parcourir et il y a déjà de nombreuses réunions de travail en cours de manière à progressivement poursuivre le travail avant que les ordonnances soient soumises pour avis et publiées ».

Marie Prost-Coletta : « L’ordonnance et ses décrets d’application seront publiés fin juillet ».

3 avril 2018

Pourquoi solliciter un spécialiste pour la mise en accessibilité de votre commerce est indispensable ?

Afin de respecter le cadre réglementaire et les délais imposés à propos de la mise en accessibilité d’Établissements Recevant du Public, chaque ERP est désormais contraint de rendre son établissement inclusif. Ceci implique une mise en conformité à l’aide de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Sachant qu’il est indispensable d’anticiper tous les freins à la mise […]

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23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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