12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : calendrier de publication des textes et ordonnances

Marie Prost-Coletta, Claire-Lise Campion et Christophe Sirugue répondent sur le calendrier de publication des textes et ordonnances.

Claire-Lise Campion : « Nous sommes sur un premier délai pour un engagement de rentrer dans un Ad’AP au 31 décembre 2014 et l’engagement de déposer un Ad’AP au plus tard un an après la publication des ordonnances.
Le gouvernement travaille d’arrache-pied afin de publier ces ordonnances courant de l’été 2014″.

Christophe Sirugue : « Des amendements avaient été déposés hier pour porter à 18 mois les délais de dépôt d’un Ad’AP. Ces amendements ont été refusés pour rester sur 12 mois.

Claire-Lise Campion : Les ordonnances ont un chemin à parcourir et il y a déjà de nombreuses réunions de travail en cours de manière à progressivement poursuivre le travail avant que les ordonnances soient soumises pour avis et publiées ».

Marie Prost-Coletta : « L’ordonnance et ses décrets d’application seront publiés fin juillet ».