12 juin 2014

En direct des assises d’accessibilité : calendrier de publication des textes et ordonnances

Marie Prost-Coletta, Claire-Lise Campion et Christophe Sirugue répondent sur le calendrier de publication des textes et ordonnances.

Claire-Lise Campion : « Nous sommes sur un premier délai pour un engagement de rentrer dans un Ad’AP au 31 décembre 2014 et l’engagement de déposer un Ad’AP au plus tard un an après la publication des ordonnances.
Le gouvernement travaille d’arrache-pied afin de publier ces ordonnances courant de l’été 2014″.

Christophe Sirugue : « Des amendements avaient été déposés hier pour porter à 18 mois les délais de dépôt d’un Ad’AP. Ces amendements ont été refusés pour rester sur 12 mois.

Claire-Lise Campion : Les ordonnances ont un chemin à parcourir et il y a déjà de nombreuses réunions de travail en cours de manière à progressivement poursuivre le travail avant que les ordonnances soient soumises pour avis et publiées ».

Marie Prost-Coletta : « L’ordonnance et ses décrets d’application seront publiés fin juillet ».

7 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap-28 juin 2019

Le Grenelle Droit et handicap organisé par le Conseil national des barreaux des avocats, se déroulera à la maison de la mutualité (5 e arrondissement à Paris) le 28 juin 2019. C’est une date importante, à ne pas manquer. Cet événement est organisé sous le haut patronage du Défenseur des droits en partenariat avec l’association Droit […]

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5 juin 2019

Arrêt de Ad’Ap changement de CERFA 13 824-04

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet la mise en accessibilité progressive des ERP, démarche obligatoire découlant de la loi Handicap du 11 février 2005. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettait à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser la mise en accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015, de façon […]

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24 mai 2019

Les 5 priorités du COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP (CIH) pour 2018/2019

Le comité interministériel du handicap est un rendez-vous annuel, qui rassemble sous la présidence du Premier ministre les membres du gouvernement. Ainsi, ses représentants évaluent et définissent ensemble les actions à mener concernant l’intégration des handicapés au sein de la société.     Le CIH 2018 a été inauguré le 25 octobre dernier en présence de Sophie […]

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