20 novembre 2014

Accessibilité : maîtriser la procédure de l’Ad’Ap et les nouvelles règles dans l’existant

4 décembre 2014 : Une demi-journée de décryptage des nouveaux textes de l’accessibilité pour se préparer aux ad’ap accessibilité (agenda d’accessibilité programmée) en tenant compte des nouvelles règles dans l’existant.

En présence de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Avec l’expertise de représentants de la DHUP / DGALN, du Cerema, de juristes spécialisés et de Cyril Goutte, correspondant départemental accessibilité de la DDT de l’Ain.

Programme complet et conditions d’inscriptions : 

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JET-accessibilite/Prog-accessibilite-2014.pdf

Contact : Nathalie Boillot – 04 76 65 77 77 – nathalie.boillot@territorial.fr

Programme de la session :

1/ LE DISPOSITIF DES AD’AP (agenda d’accessibilité programmée)
Qu’il s’agisse des établissements recevant du public ou des systèmes de transports collectifs, le non-respect de leur mise en accessibilité au 31 décembre 2014 oblige chacun des
acteurs à s’inscrire dans une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui, selon le cas, leur permettra de disposer de trois à neuf ans pour terminer les travaux.
De la concertation aux arbitrages ministériels : comment en est-on arrivé au dispositif des Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) ?
Par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.
• Existait-il des alternatives?
• Pourquoi ce dispositif arrive-t-il si tardivement?
• Est-il totalement opérationnel?
Rappel des sanctions encourues si l’ERP (établissement recevant du public) ou les systèmes  de transports collectifs ne sont pas accessibles au 31 décembre 2014 : risque réel ou illusoire ?
Par Maître Muriel Bodin, spécialiste droit public administratif,  affaires, santé et environnement.
Les Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) mode d’emploi :
Ad’AP : les différents cas possibles, décryptage de chacun  des dispositifs
• Suspension et prolongation des Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) : un dispositif  d’exception
• Le suivi de la mise en œuvre: du bilan d’étape à l’achèvement des  travaux; quels documents fournir et quel formalisme respecter?
Par Laurent Saby et Angélique Mathieu du CÉREMA.

Quels risques « réels », en cas de dépôt tardif, si le suivi n’est pas effectif ou si rien n’est fait ?

Par Maître Muriel Bodin, spécialiste droit public administratif, affaires, santé et environnement.

2/ L’ÉVOLUTION DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ERP (établissements recevant du public) EXISTANTS 

Ce chantier était-il nécessaire ?
Par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.

• Rappel du champ d’application
• Quelles sont les exigences modifiées ?
• Quels cas, aujourd’hui dérogatoires, deviendront la règle au 1er janvier 2015 ?
• La mise à jour des diagnostics devient-elle une nécessité ?

Par Antoine Cretin-Maitenaz, chef de projet accessibilité à la DHUP.

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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