20 novembre 2014

Accessibilité : maîtriser la procédure de l’Ad’Ap et les nouvelles règles dans l’existant

4 décembre 2014 : Une demi-journée de décryptage des nouveaux textes de l’accessibilité pour se préparer aux ad’ap accessibilité (agenda d’accessibilité programmée) en tenant compte des nouvelles règles dans l’existant.

En présence de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité. Avec l’expertise de représentants de la DHUP / DGALN, du Cerema, de juristes spécialisés et de Cyril Goutte, correspondant départemental accessibilité de la DDT de l’Ain.

Programme complet et conditions d’inscriptions : 

http://www.territorial.fr/pages/emailing/JET-accessibilite/Prog-accessibilite-2014.pdf

Contact : Nathalie Boillot – 04 76 65 77 77 – nathalie.boillot@territorial.fr

Programme de la session :

1/ LE DISPOSITIF DES AD’AP (agenda d’accessibilité programmée)
Qu’il s’agisse des établissements recevant du public ou des systèmes de transports collectifs, le non-respect de leur mise en accessibilité au 31 décembre 2014 oblige chacun des
acteurs à s’inscrire dans une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui, selon le cas, leur permettra de disposer de trois à neuf ans pour terminer les travaux.
De la concertation aux arbitrages ministériels : comment en est-on arrivé au dispositif des Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) ?
Par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.
• Existait-il des alternatives?
• Pourquoi ce dispositif arrive-t-il si tardivement?
• Est-il totalement opérationnel?
Rappel des sanctions encourues si l’ERP (établissement recevant du public) ou les systèmes  de transports collectifs ne sont pas accessibles au 31 décembre 2014 : risque réel ou illusoire ?
Par Maître Muriel Bodin, spécialiste droit public administratif,  affaires, santé et environnement.
Les Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) mode d’emploi :
Ad’AP : les différents cas possibles, décryptage de chacun  des dispositifs
• Suspension et prolongation des Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) : un dispositif  d’exception
• Le suivi de la mise en œuvre: du bilan d’étape à l’achèvement des  travaux; quels documents fournir et quel formalisme respecter?
Par Laurent Saby et Angélique Mathieu du CÉREMA.

Quels risques « réels », en cas de dépôt tardif, si le suivi n’est pas effectif ou si rien n’est fait ?

Par Maître Muriel Bodin, spécialiste droit public administratif, affaires, santé et environnement.

2/ L’ÉVOLUTION DES EXIGENCES APPLICABLES AUX ERP (établissements recevant du public) EXISTANTS 

Ce chantier était-il nécessaire ?
Par Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.

• Rappel du champ d’application
• Quelles sont les exigences modifiées ?
• Quels cas, aujourd’hui dérogatoires, deviendront la règle au 1er janvier 2015 ?
• La mise à jour des diagnostics devient-elle une nécessité ?

Par Antoine Cretin-Maitenaz, chef de projet accessibilité à la DHUP.