23 mai 2013

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité demande le maintien du cap de 2015

Dans un avis rendu au Premier ministre, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, en se basant sur le rapport sénatorial « Réussir 2015 », a réalisé des constats et émis des analyses, et ciblé trois priorités.

La première concerne le maintien de l’échéance légale de 2015. D’après l’Observatoire, malgré les difficultés diverses rencontrées par les collectivités et établissements publics, la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) doit être maintenue pour 2015.

Ensuite, l’Observatoire préconise que les années 2013 et 2014 soient employées pour « maximiser les travaux d’accessibilité ».

Enfin, il suggère d’anticiper « l’après 2015 » afin de décupler la dynamique induite par l’accessibilité de l’ensemble des ERP.

Sur les 40 propositions formulées par la sénatrice, 38 ont reçu l’aval de l’Observatoire.

23 février 2018

Objectifs du registre d’accessibilité

Depuis le 1er octobre dernier, l’intégralité des établissements recevant du public (ERP) sont dans l’obligation de mettre à disposition de tous leur registre d’accessibilité. Mais concrètement, quel est son objectif ? Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti […]

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2 février 2018

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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1 février 2018

Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?

Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet. L’Ad’AP, qu’est-ce que c’est ? Véritable outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité, l’Ad’AP est un engagement de travaux […]

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