23 mai 2013

L’Observatoire interministériel de l’accessibilité demande le maintien du cap de 2015

Dans un avis rendu au Premier ministre, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, en se basant sur le rapport sénatorial « Réussir 2015 », a réalisé des constats et émis des analyses, et ciblé trois priorités.

La première concerne le maintien de l’échéance légale de 2015. D’après l’Observatoire, malgré les difficultés diverses rencontrées par les collectivités et établissements publics, la mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public) doit être maintenue pour 2015.

Ensuite, l’Observatoire préconise que les années 2013 et 2014 soient employées pour « maximiser les travaux d’accessibilité ».

Enfin, il suggère d’anticiper « l’après 2015 » afin de décupler la dynamique induite par l’accessibilité de l’ensemble des ERP.

Sur les 40 propositions formulées par la sénatrice, 38 ont reçu l’aval de l’Observatoire.

20 novembre 2015

Les Ad’AP en chiffres

Au 1er novembre, 280.917 ERP se sont donc engagés dans le dispositif Ad’AP. Ce chiffre comprend les ERP sous Ad’AP déposés et les ERP sous demandes de prorogation de dépôt d’Ad’AP déposées. Concernant les Ad’Ap déposés, la délégation ministérielle à l’accessibilité recense 78.568 au 1er novembre, concernant 194.859 ERP. Les propriétaires et exploitants en retard […]

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24 septembre 2015

Où déposer son Ad’AP ?

Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions. Cerfa 13824*03 : Si vous utilisez le Cerfa 13824*03, le dossier est à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de […]

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24 septembre 2015

Rampes Amovibles : Que choisir ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur les rampes amovibles, depuis que l’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli certaines règles. Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de choisir une rampe adaptée à votre établissement recevant du public. Le recours a un professionnel restera à privilégier dans les cas complexes ou […]

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