A condition de pouvoir en attester, capacité d’autofinancement et niveau d’endettement (certifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert comptable) à l’appui, l’ERP privé peut obtenir un sursis de dépôt d’Ad’AP.
24 mai 2014
28 juin 2019
Quels nez de marches choisir pour la mise aux normes de vos escaliers ?
Les nez de marches sont des dispositifs adaptés à la mise en accessibilité des escaliers ; ceux-ci doivent effectivement être conformes aux normes décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014. Les nez de marches participent à rendre les escaliers accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi, ils peuvent se déplacer dans les ERP (établissements recevant […]
2 février 2018
Où déposer son Ad’AP ?
Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions.
1 février 2018
Dispositif Ad’AP : comment réaliser son point de situation ?
Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet.