Les services de l’État situés dans chacun des départements dans lesquels le patrimoine faisant l’objet de l’agenda d’accessibilité programmée est implanté peuvent contrôler les informations communiquées transmises. A cette fin, ils peuvent demander au propriétaire ou à l’exploitant tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux bilans et points de situation prévus.
Les nez de marches sont des dispositifs adaptés à la mise en accessibilité des escaliers ; ceux-ci doivent effectivement être conformes aux normes décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014. Les nez de marches participent à rendre les escaliers accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ainsi, ils peuvent se déplacer dans les ERP (établissements recevant […]
Une question qui revient souvent. Où déposer son Ad’AP ? Cela va dépendre du formulaire que vous utilisez (selon la situation spécifique de votre établissement ou de vos établissements). Ci-dessous les réponses à vos questions.
Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plusieurs centaines de milliers de dépôts Ad’AP ont été recensés par l’Etat. Chacun d’eux doit se composer d’un point de situation prouvant l’avancée et le suivi du projet.
